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Le Ministre de l'emploi et de la solidarité a présenté une ordonnance relative
à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et aux membres
de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et modifiant les règles
d'assujettissement des revenus d'activités et de remplacement à la contribution sociale
généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS),
selon le communiqué de l' élysée.
L'ordonnance prévoit de soumettre l'assujettissement à la CSG et à la CRDS à un double critère.
Seront désormais assujettis à ces deux prélèvements sociaux les revenus d'activité et de remplacement :
- d'une part, des personnes qui sont à la fois considérées comme domiciliées en France pour l'établissement
de l'impôt sur le revenu et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français
d'assurance maladie ;
- d'autre part, des agents de l'état, des collectivités locales et de leurs établissements publics
à caractère administratif qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission hors de France,
dans la mesure où leur rémunération est imposable en France et où ils sont à la charge, à quelque titre
que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie.
En conséquence, les personnes relevant d'un régime d'assurance maladie étranger (travailleurs frontaliers,
détachés, retraités, recrutés locaux des ambassades et consulats français, etc.) n'acquitteront donc plus
la CSG et la CRDS sur leurs revenus d'activités et de remplacement.
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  Célébrée au niveau du discours, la gestion des ressources
humaines ne s'en trouve pas moins fortement questionnée aujourd'hui par les
mutations de l'économie et de l'emploi. Discipline encore récente, elle a plus
que besoin d'une mise en ordre et d'une réévaluation de ses concepts et méthodes.
C'est pourquoi cet ouvrage ne se contente pas de livrer quelques recettes censées
permettre de sortir des situations courantes. Il expose tous les aspects
classiques de la gestion des ressources humaines (recrutement, évaluation, rémunération,
mobilité et gestion des carrières, formation professionnelle, négociations
collectives, etc.) en faisant toujours le lien entre les techniques mises en
oeuvre et les disciplines fondamentales sur lesquelles s'appuie la gestion des
ressources humaines : économie, sociologie et psychologie.
Cette deuxième édition, actualisée et enrichie pour tenir compte à la
fois de l'évolution des pratiques et du renouvellement des cadres théoriques
des disciplines concernées, offre donc au lecteur un panorama complet des
techniques de gestion des ressources humaines, tout en favorisant un regard
critique indispensable à qui entend aussi contribuer à leur évolution.
S'appuyant sur des situations réelles d'entreprises et proposant de nombreux
exemples, Gestion des ressources humaines constitue un ouvrage de référence
destiné aux étudiants de deuxième et troisième cycles, en gestion (écoles
de commerce, licences et maîtrises de gestion, DESS, IAE, etc.), ainsi qu'un
outil précieux pour la formation des consultants, cadres et dirigeants
d'entreprise.
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 Trente-cinq
heures, développement des temps partiels, informatisation de la gestion RH...
Pour faire face à ces évolutions, la fonction paie et administration du
personnel s'est renforcée dans sa dimension technique et a acquis une envergure
stratégique.
• Comment calculer la paie après les 35 heures : temps de travail effectif,
temps d'astreinte, heures supplémentaires et complémentaires, etc. ?
• Quels modes de calcul adopter pour valoriser les retenues pour absence, et
comment garantir le net à payer en cas de maladie ?
• Comment calculer les cotisations, contributions et charges sociales et
comment bénéficier des exonérations de charges sociales ?
• Quelles sont les conditions et les démarches préalables à l'externalisation
de la fonction ?
• Quels sont les moyens de mise en oeuvre du contrôle de gestion sociale ?
Cet ouvrage, étayé de nombreux exemples, présente de façon pratique les
techniques incontournables de la fonction et les enjeux liés à son
environnement organisationnel et stratégique.
Il intéresse, au tout premier chef, les responsables des services paie et
administration du personnel qui cherchent à approfondir les techniques de leur
métier. Les DRH y trouveront, en outre, des éléments concrets pour faire évoluer
l'organisation de leur département.
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 La
paie, c'est à la fois ce qui reste quand tous les discours se taisent et
l'aboutissement de tous les discours sur la politique salariale.
La paie a trop longtemps été prise, à tort, pour une simple formalité
administrative et donc méconnue alors qu'elle constitue un enjeu stratégique
de la gestion de la masse salariale.
Écrit dans une optique volontairement pratique pour résoudre des problèmes
concrets, ce livre s'adresse aussi bien à ceux qui souhaitent comprendre les
fondements des composantes de la rémunération qu'aux responsables désireux de
mieux percevoir la dimension économique de la paie dans la gestion quotidienne
des entreprises.
Dans cette nouvelle édition, totalement revue, toutes les valeurs sont
exprimées en euros.
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Assujettissement à la CSG et à la CRDS :
animaux.biz 