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8 nouveaux cas de déblocage anticipés ont été créés (conclusion d'un PACS, séparation avec jugement prévoyant
la résidence habituelle unique ou partagée d'au moins un enfant au domicile de
l'intéressé, dissolution dans les mêmes conditions, invalidité des enfants du titulaire,
de son conjoint, de la personne qui lui est liée par un PACS, décès de la personne qui
liée au titulaire par un PACS, remise en état de la résidence principale endommagée à
la suite d'une catastrophe naturelle, création ou reprise d'une entreprise par les enfants
du titulaire ou la personne liée au bénéficiaire par un PACS)
Comme par le passé, le déblocage anticipé peut porter sur tout ou partie des avoirs devenus disponibles.
Mais désormais, le remboursement anticipé doit intervenir sous la forme d'un versement
unique. Il ne peut plus être fractionné.
Pour certains motifs, la demande de déblocage doit intervenir dans les six mois de
la survenance de l'événement, ces cas sont énumérés dans le tableau
ci-dessous. Aucun délai n'est exigé pour les demandes concernant les autres cas.
| Evénements |
Délai
de déblocage |
| Mariage ou conclusion d'un PACS |
6 mois |
| Naissance ou adoption, dès lors que le foyer compte déjà deux enfants à charge |
6 mois |
| Divorce, séparation ou dissolution d'un
PACS, lorsqu'ils sont assortis d'un jugement prévoyant
la résidence habituelle unique ou partagée d'au moins un enfant au domicile de l'intéressé. |
6 mois |
| Invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint, de la personne liée par un PACS |
Sans
délai |
| Décès du salarié, de son conjoint, ou de la personne liée par un PACS |
Sans
délai |
| Démission, licenciement, retraite, fin de contrat |
Sans
délai |
| Création ou reprise d'une entreprise, par le salarié, ses enfants, son conjoint ou la personne
liée au bénéficiaire par un PACS |
Sans
délai |
| Acquisition, construction, agrandissement de la surface habitable de la résidence principale |
Sans
délai |
| Remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d'une catastrophe naturelle |
Sans
délai |
| Situation de surendettement |
Sans
délai |
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  Célébrée au niveau du discours, la gestion des ressources
humaines ne s'en trouve pas moins fortement questionnée aujourd'hui par les
mutations de l'économie et de l'emploi. Discipline encore récente, elle a plus
que besoin d'une mise en ordre et d'une réévaluation de ses concepts et méthodes.
C'est pourquoi cet ouvrage ne se contente pas de livrer quelques recettes censées
permettre de sortir des situations courantes. Il expose tous les aspects
classiques de la gestion des ressources humaines (recrutement, évaluation, rémunération,
mobilité et gestion des carrières, formation professionnelle, négociations
collectives, etc.) en faisant toujours le lien entre les techniques mises en
oeuvre et les disciplines fondamentales sur lesquelles s'appuie la gestion des
ressources humaines : économie, sociologie et psychologie.
Cette deuxième édition, actualisée et enrichie pour tenir compte à la
fois de l'évolution des pratiques et du renouvellement des cadres théoriques
des disciplines concernées, offre donc au lecteur un panorama complet des
techniques de gestion des ressources humaines, tout en favorisant un regard
critique indispensable à qui entend aussi contribuer à leur évolution.
S'appuyant sur des situations réelles d'entreprises et proposant de nombreux
exemples, Gestion des ressources humaines constitue un ouvrage de référence
destiné aux étudiants de deuxième et troisième cycles, en gestion (écoles
de commerce, licences et maîtrises de gestion, DESS, IAE, etc.), ainsi qu'un
outil précieux pour la formation des consultants, cadres et dirigeants
d'entreprise.
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 Trente-cinq
heures, développement des temps partiels, informatisation de la gestion RH...
Pour faire face à ces évolutions, la fonction paie et administration du
personnel s'est renforcée dans sa dimension technique et a acquis une envergure
stratégique.
• Comment calculer la paie après les 35 heures : temps de travail effectif,
temps d'astreinte, heures supplémentaires et complémentaires, etc. ?
• Quels modes de calcul adopter pour valoriser les retenues pour absence, et
comment garantir le net à payer en cas de maladie ?
• Comment calculer les cotisations, contributions et charges sociales et
comment bénéficier des exonérations de charges sociales ?
• Quelles sont les conditions et les démarches préalables à l'externalisation
de la fonction ?
• Quels sont les moyens de mise en oeuvre du contrôle de gestion sociale ?
Cet ouvrage, étayé de nombreux exemples, présente de façon pratique les
techniques incontournables de la fonction et les enjeux liés à son
environnement organisationnel et stratégique.
Il intéresse, au tout premier chef, les responsables des services paie et
administration du personnel qui cherchent à approfondir les techniques de leur
métier. Les DRH y trouveront, en outre, des éléments concrets pour faire évoluer
l'organisation de leur département.
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 La
paie, c'est à la fois ce qui reste quand tous les discours se taisent et
l'aboutissement de tous les discours sur la politique salariale.
La paie a trop longtemps été prise, à tort, pour une simple formalité
administrative et donc méconnue alors qu'elle constitue un enjeu stratégique
de la gestion de la masse salariale.
Écrit dans une optique volontairement pratique pour résoudre des problèmes
concrets, ce livre s'adresse aussi bien à ceux qui souhaitent comprendre les
fondements des composantes de la rémunération qu'aux responsables désireux de
mieux percevoir la dimension économique de la paie dans la gestion quotidienne
des entreprises.
Dans cette nouvelle édition, totalement revue, toutes les valeurs sont
exprimées en euros.
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8 nouveaux cas de déblocage
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