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Le taux horaire du SMIC brut est porté de 6,67 € à 6,83 € à compter du 1er juillet 2002, soit une hausse de 2,40 %.
Cette hausse résulte de l'application des règles légales.
Le SMIC mensuel brut pour 169 heures s'élève à 1154,27 € (6,83 € X 169 h), soit un salaire net
de 913,03 € après application des charges sociales minimales (0,85 % maladie-veuvage, 6,55 % vieillesse,
2,10 % chômage, 3 % retraite complémentaire, 0,80 % AGFF, 8 % X 95 % CSG et CRDS).
Le SMIC mensuel brut pour 151,67 heures s'élève à 1035,91 € (6,83 € X 151,67 h), soit un salaire net de 819,40 €
après application des charges sociales minimales.
Différents seuils d'exonération sont calculés en fonction du SMIC, ainsi que différents salaires minima
(salaire minimum des apprentis, des titulaires de contrats de qualification... ; avec application,
le cas échéant, de la garantie de rémunération de la loi Aubry II, à due proportion).
Parmi les seuils d'exonération, figure la réduction des cotisations patronales de Sécurité sociale
sur les salaires proches du SMIC: pour les entreprises bénéficiant de ce dispositif, le relèvement
du SMIC entraîne celui du plafond des salaires ouvrant droit à réduction et du montant maximum de
la réduction, soit, dans le cas général, un plafond des salaires ouvrant droit à la réduction porté à
1500,55 €
et un montant maximum de réduction porté à 210,08 €.
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Le minimum Garanti est porté de 2.91 € à 2.95 €
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En application de la loi Aubry Il, ces paramètres sont revalorisés au 1er juillet de chaque année,
le taux de revalorisation étant fixé par arrêté. Le taux de revalorisation au 1-7-2002 devrait s'élever à 1,80 %.
• formule de calcul de l'allégement : [6 720,17 € (1 114,35 €/ rémunération) - 3 238,57 €] / 12
• montant minimum de l'allégement : 1/ 12 de 647,77 € soit 53,98 €
• salaire à partir duquel le minimum s'applique : 1 926,89 €
• minoration en cas de cumul avec l'aide Aubry 1 ou avec le dispositif de la loi Robien :
- cas général : 1/ 12 de 647,77 €, soit 53,98 €
- entreprise <= 32 h (ou <= 1460 h / an) avec majoration de l'aide Aubry 1 ou de l'aide de
la loi Robien : 1/12 de 1214,55 € , soit 101,21 €
• Majoration pour les entreprises dont la durée collective est:~ 32 h (ou <= 1460 h / an) : 1/12 de 566,76,9,
soit 47,23 € (si la durée collective est < 32 h ou < 1460 h, rappelons que le montant de l'allégement doit
en outre être proratisé)
• Majoration pour les entreprises situées dans des zones de revitalisation rurale: 1/12 de 226,59 €, soit 18,88 €
Les règles de proratisation des montants de l'allégement en cas de temps partiel, absence... sont inchangées.
• Les nouveaux paramètres de calcul s'appliqueront pour les cotisations dues sur les rémunérations
afférentes aux périodes d'emploi effectuées à partir du 1-7-2002. Par conséquent, ils ne s'appliqueront
pas dans l'hypothèse du décalage de la paie de juin (ex : paie de juin versée le 5-7-2002).
Toutefois, dans le cas où la rémunération versée au cours du mois de juillet couvre une période
d'emploi incluant le 1er juillet, par exemple paie effectuée le 30 de chaque mois au titre de
l'activité du 25 du mois précédent au 25 du mois courant, les nouveaux paramètres seront applicables
pour les cotisations dues au titre des rémunérations versées le 30 juillet et afférentes à la période
d'emploi du 25 juin au 25 juillet.
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A compter du 1er juillet 2002, le taux de la cotisation AGS sera fixé à
0,30 % (au lieu de 0,20 %).
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Les partenaires sociaux ont reporté la baisse des contributions prévue du 1er juillet 2002 au 1er janvier 2003.
Afin de redresser la situation financière du régime d'assurance chômage, des mesures provisoires sont mises
en place à compter du 1er juillet 2002. Parmi ces mesures, les partenaires sociaux ont décidé une augmentation
de 0,2 point des cotisations. Celles-ci seront donc égales à
• pour la part salariale : 2,10 % (au lieu de 2,00 %)
• pour la part patronale : 3,70 % (au lieu de 3,60 %)
Soit un total de 5,80 % sur les tranches A et B
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  Célébrée au niveau du discours, la gestion des ressources
humaines ne s'en trouve pas moins fortement questionnée aujourd'hui par les
mutations de l'économie et de l'emploi. Discipline encore récente, elle a plus
que besoin d'une mise en ordre et d'une réévaluation de ses concepts et méthodes.
C'est pourquoi cet ouvrage ne se contente pas de livrer quelques recettes censées
permettre de sortir des situations courantes. Il expose tous les aspects
classiques de la gestion des ressources humaines (recrutement, évaluation, rémunération,
mobilité et gestion des carrières, formation professionnelle, négociations
collectives, etc.) en faisant toujours le lien entre les techniques mises en
oeuvre et les disciplines fondamentales sur lesquelles s'appuie la gestion des
ressources humaines : économie, sociologie et psychologie.
Cette deuxième édition, actualisée et enrichie pour tenir compte à la
fois de l'évolution des pratiques et du renouvellement des cadres théoriques
des disciplines concernées, offre donc au lecteur un panorama complet des
techniques de gestion des ressources humaines, tout en favorisant un regard
critique indispensable à qui entend aussi contribuer à leur évolution.
S'appuyant sur des situations réelles d'entreprises et proposant de nombreux
exemples, Gestion des ressources humaines constitue un ouvrage de référence
destiné aux étudiants de deuxième et troisième cycles, en gestion (écoles
de commerce, licences et maîtrises de gestion, DESS, IAE, etc.), ainsi qu'un
outil précieux pour la formation des consultants, cadres et dirigeants
d'entreprise.
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 Trente-cinq
heures, développement des temps partiels, informatisation de la gestion RH...
Pour faire face à ces évolutions, la fonction paie et administration du
personnel s'est renforcée dans sa dimension technique et a acquis une envergure
stratégique.
• Comment calculer la paie après les 35 heures : temps de travail effectif,
temps d'astreinte, heures supplémentaires et complémentaires, etc. ?
• Quels modes de calcul adopter pour valoriser les retenues pour absence, et
comment garantir le net à payer en cas de maladie ?
• Comment calculer les cotisations, contributions et charges sociales et
comment bénéficier des exonérations de charges sociales ?
• Quelles sont les conditions et les démarches préalables à l'externalisation
de la fonction ?
• Quels sont les moyens de mise en oeuvre du contrôle de gestion sociale ?
Cet ouvrage, étayé de nombreux exemples, présente de façon pratique les
techniques incontournables de la fonction et les enjeux liés à son
environnement organisationnel et stratégique.
Il intéresse, au tout premier chef, les responsables des services paie et
administration du personnel qui cherchent à approfondir les techniques de leur
métier. Les DRH y trouveront, en outre, des éléments concrets pour faire évoluer
l'organisation de leur département.
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 La
paie, c'est à la fois ce qui reste quand tous les discours se taisent et
l'aboutissement de tous les discours sur la politique salariale.
La paie a trop longtemps été prise, à tort, pour une simple formalité
administrative et donc méconnue alors qu'elle constitue un enjeu stratégique
de la gestion de la masse salariale.
Écrit dans une optique volontairement pratique pour résoudre des problèmes
concrets, ce livre s'adresse aussi bien à ceux qui souhaitent comprendre les
fondements des composantes de la rémunération qu'aux responsables désireux de
mieux percevoir la dimension économique de la paie dans la gestion quotidienne
des entreprises.
Dans cette nouvelle édition, totalement revue, toutes les valeurs sont
exprimées en euros.
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