|
|
|
|
|
|
|
- avoir de 16 à moins de 26 ans
- être déjà qualifié
- être demandeur d'emploi
L'objectif du contrat d'adaptation est d'offrir aux jeunes une formation complémentaire à une qualification
déjà acquise. Il prévoit, en alternance, une adaptation au poste de travail complétée par une formation
théorique.
- d'un contrat à durée indéterminée, dans lequel la période d'adaptation incluant la formation est comprise
entre six et douze mois,
- d'un contrat à durée déterminée de six à douze mois.
Durée de la formation : la période de formation en alternance est de 200 heures au moins et
ne peut excéder 1 an.
Toutes les entreprises, sauf :
- l'Etat
- les établissements publics à caractère administratif
- les employeurs de concierges, d'employés d'immeubles, d'employés de maison ou d'assistantes maternelles.
- l'emploi proposé, la nature des activités exercées et la rémunération correspondante
- l'âge du bénéficiaire et sa situation au moment de l'embauche
- la nature et la durée du contrat de travail
- le nom et la qualification du tuteur
Le contrat doit également préciser les objectifs du programme de formation et,
notamment, la répartition des heures de formation et des heures de travail dans
l'entreprise. Conclu à temps plein, la durée hebdomadaire de l'activité incluant
le temps de formation doit correspondre à celle pratiquée dans l'entreprise.
Ce contrat est établi au moyen du formulaire Cerfa n° 11037*01.
Pendant toute la durée du contrat, s'il est à durée déterminée et pendant
la période d'adaptation, s'il est à durée indéterminée, la salarié
perçoit 80 %
du salaire minimum prévu pour l'emploi occupé. Le salaire ne doit
pas être inférieur au montant du SMIC.
Au-delà de la période d'adaptation le salaire est égal à 100 % du minimum conventionnel.
Le salarié bénéficie des prestations de la Sécurité sociale en tant que salarié.
Employeurs concernés: Les employeurs pouvant recourir aux contrats d'adaptation sont toutes
les entreprises, sauf l'État, les établissements publics et les employeurs d'employés de maison
ou d'immeubles.
A la fin du contrat ou de la période de formation, dans le cas d'un contrat à durée indéterminée,
une évaluation de la formation reçue est réalisée à l'initiative de l'employeur en liaison
avec le tuteur et le formateur.
Les résultats de cette évaluation sont mentionnés dans une attestation écrite qui
sera remise au salarié
|
|
|
|
|
|
|
  Le
contrat de travail permet au salarié et à l'employeur de formaliser leur
relation. C'est ce contrat qui définit la qualification du collaborateur, son
salaire, mais aussi le lieu et le temps de travail. Il intègre éventuellement
des clauses : de mobilité, d'objectifs, de non-concurrence...
Malgré la loi, les règlements et les accords collectifs, l'employeur et le
salarié disposent d'une latitude non négligeable pour particulariser leur
accord. L'objectif de ce guide est d'aider les parties à choisir et à rédiger
le contrat le mieux adapté à leur situation en toute légalité. Pour cela
• il décrit d'une manière pédagogique tes mécanismes de fonctionnement
des différents contrats de travail proposés par le droit français ;
• il donne toutes les clés pour enrichir le contrat de clauses adaptées
aux particularités des fonctions du salarié et aux caractéristiques de
l'entreprise ;
• il fournit les modèles de contrats et de clauses
|
|
|
|
|
|
|
|
Conditions
animaux.biz 
