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Le plafond de la sécurité sociale applicable en 2004
est fixé à 2 476 € par mois.
En fonction de la périodicité de la paie, le plafond
applicable en 2004 s'établit donc comme suit :
| Salaire payé |
Plafond applicable |
| Par trimestre |
7
428 € |
| Par mois |
2 476 € |
| Par quinzaine |
1 238 € |
| Par semaine |
571 € |
| Par jour |
114 € |
| Pour une durée inférieure à 5 heures, par heure |
15 €
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La cotisation minimale de retraite complémentaire ARRCO sur la tranche 2 est
relevé pour les entreprises créées avant le 01-01-1997
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Avantage en nature nourriture : l'arrêté du 10-12-2002
avait fixé l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture pour le
calcul des cotisations sociales à 8 € par journée pour 2003. Ce texte a
prévu que ce montant est réévalué au 1er janvier de chaque année en
fonction du taux prévisionnel d'évolution des prix à la consommation tous
ménages hors tabac, avec arrondi à la dizaine de centimes d'Euro la plus
proche.
Le Taux prévisionnel d'évolution de l'indice des prix étant de
1,5%, l'avantage en nature devrait donc être évalué à 8,10 € par journée
pour 2004. La valeur pour un repas est égale à la moitié de la valeur pour la
journée : elle devrai s'établir à 4,05 € pour 2004.
Toutefois l'ACOSS
n'a pas confirmé ces montants.
Avantage en nature logement : l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature
logement pour le calcul des cotisations sociales pour l'année 2004 a été
fixé par l'arrêté du 10-12-2007.
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Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0.45%. Ce taux avait été porté de
0.35% à 0.45% à titre transitoire du 01-07-2003 au 31-12-2003. Le conseil
d'administration de l'AGS a décidé de prolonger le taux de 0.45%
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Le forfait annuel prélevé sur les salaires du mois de
mars 2004 pour les cadres présents dans l'entreprise le au 31 mars 2004
s'élève à 17,83 € soit 10,70 € à la charge de l'employeur,
7,13 € à la charge du salarié.
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Comme chaque année, les seuils d'application des taux
de la taxe sur les salaires et l'abattement relatif aux associations sont
relevés.
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Comme chaque année, les seuils d'application des taux
de la taxe sur les salaires et l'abattement relatif aux associations sont
relevés.
| Tranche
annuelle de rémunération en € * |
Tranche
mensuelle de rémunération en € * |
Quotité
saisissable ** |
| Jusqu'à
3 120 |
Jusqu'à
260 |
1/20 |
| de 3
120 à 6 150 |
de 260
à 512,50 |
1/10 |
| de 6
150 à 9 220 |
de
512,50 à 768,33 |
1/5 |
| de 9
220 à 12 240 |
de
768,33 à 1 020,00 |
1/4 |
| de 12
240 à 15 280 |
de 1
020,00 à 1 273,33 |
1/3 |
| de 15
280 à 18 360 |
de 1 273,33
à 1 530,00 |
2/3 |
| Au
delà de 18 360 |
Au
delà de 1 530,00 |
La
totalité |
(*) Les limites de chaque tranche
sont majorées, pour chaque personne à charge, de 1 170,00 € pour l'année
(97,50 € par mois).
(**) Dans tous les cas, il doit être laissé au salarié une somme dont le
montant n'est pas encore connu pour 2004 (417,88 € par mois en 2004)
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| Cotisation minimale annuelle |
Cotisation minimale mensuelle |
Salaire charnière |
Salaire différentiel |
648,00 € dont
.part salariale : 243,00 €
.part patronale : 405,00 €
|
54,00
€ dont
.part salariale : 20,25 €
.part patronale : 33,75 €
|
32
952 € pour
l'année soit
2 746,00 €
par mois
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3
240 € pour
l'année soit 270,00 €
par mois
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  Le
contrat de travail permet au salarié et à l'employeur de formaliser leur
relation. C'est ce contrat qui définit la qualification du collaborateur, son
salaire, mais aussi le lieu et le temps de travail. Il intègre éventuellement
des clauses : de mobilité, d'objectifs, de non-concurrence...
Malgré la loi, les règlements et les accords collectifs, l'employeur et le
salarié disposent d'une latitude non négligeable pour particulariser leur
accord. L'objectif de ce guide est d'aider les parties à choisir et à rédiger
le contrat le mieux adapté à leur situation en toute légalité. Pour cela
• il décrit d'une manière pédagogique tes mécanismes de fonctionnement
des différents contrats de travail proposés par le droit français ;
• il donne toutes les clés pour enrichir le contrat de clauses adaptées
aux particularités des fonctions du salarié et aux caractéristiques de
l'entreprise ;
• il fournit les modèles de contrats et de clauses
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 La
paie, c'est à la fois ce qui reste quand tous les discours se taisent et
l'aboutissement de tous les discours sur la politique salariale.
La paie a trop longtemps été prise, à tort, pour une simple formalité
administrative et donc méconnue alors qu'elle constitue un enjeu stratégique
de la gestion de la masse salariale.
Écrit dans une optique volontairement pratique pour résoudre des problèmes
concrets, ce livre s'adresse aussi bien à ceux qui souhaitent comprendre les
fondements des composantes de la rémunération qu'aux responsables désireux de
mieux percevoir la dimension économique de la paie dans la gestion quotidienne
des entreprises.
Dans cette nouvelle édition, totalement revue, toutes les valeurs sont
exprimées en euros.
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 Trente-cinq
heures, développement des temps partiels, informatisation de la gestion RH...
Pour faire face à ces évolutions, la fonction paie et administration du
personnel s'est renforcée dans sa dimension technique et a acquis une envergure
stratégique.
• Comment calculer la paie après les 35 heures : temps de travail effectif,
temps d'astreinte, heures supplémentaires et complémentaires, etc. ?
• Quels modes de calcul adopter pour valoriser les retenues pour absence, et
comment garantir le net à payer en cas de maladie ?
• Comment calculer les cotisations, contributions et charges sociales et
comment bénéficier des exonérations de charges sociales ?
• Quelles sont les conditions et les démarches préalables à l'externalisation
de la fonction ?
• Quels sont les moyens de mise en oeuvre du contrôle de gestion sociale ?
Cet ouvrage, étayé de nombreux exemples, présente de façon pratique les
techniques incontournables de la fonction et les enjeux liés à son
environnement organisationnel et stratégique.
Il intéresse, au tout premier chef, les responsables des services paie et
administration du personnel qui cherchent à approfondir les techniques de leur
métier. Les DRH y trouveront, en outre, des éléments concrets pour faire évoluer
l'organisation de leur département.
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