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C'est un contrat sans limitation de durée conclu entre un employeur et un salarié.
Un contrat écrit n'est pas obligatoire sauf si vous travaillez à temps partiel ou
si la convention collective applicable l'exige. A défaut d'engagement écrit,
c'est l'exécution d'une prestation de travail rétribuée dans un lien de subordination
à l'égard de l'employeur qui fait la preuve du contrat.
L'introduction de l'euro au 1er janvier 1999 ne modifie pas votre contrat de travail.
Vous pouvez toutefois décider, d'un commun accord avec votre employeur, d'exprimer dans
votre contrat le salaire en euros plutôt qu'en francs.
Au 1er janvier 2002, tous les contrats de travail seront libellés en euros.
- votre fonction
- votre qualification professionnelle
- la rémunération (salaire et primes)
- le délai de préavis
- la durée de votre période d'essai,
- la clause de non-concurrence, éventuellement
Le contrat doit être rédigé en français. Si la fonction est désignée par un terme étranger
qui n'a pas de correspondant en français, l'explication de ce terme, en français,
doit figurer dans le contrat.
Si le salarié est étranger et que le contrat est écrit, une traduction du contrat doit être rédigée
dans la langue du salarié sur sa demande.
Le contrat peut être suspendu :
-de votre fait (maladie, maternité, adoption, accident, congé pour convenances personnelles, grève)
-du fait de votre employeur (mise à pied pour raisons disciplinaires ou économiques, chômage partiel,
cas de force majeure)
Cette période de suspension peut être rémunérée ou non, en fonction du motif de la suspension.
Votre employeur peut vous proposer une modification d'un élément de votre contrat:
lieu, horaire ou durée de travail, rémunération, qualification.
Si votre employeur envisage une telle modification de votre contrat pour un motif économique,
il doit vous en informer par lettre recommandée avec AR.
La lettre stipule que vous disposez d'un délai d'un mois à compter de la réception pour faire connaître votre refus.
A défaut, vous êtes réputé avoir accepté la modification.
Si vous refusez, l'employeur peut maintenir sa décision. Dans ce cas il devra vous licencier.
Vous aurez droit au préavis et à l'indemnité de licenciement si vous remplissez les conditions
d'ancienneté nécessaires.
Ne constitue pas une modification du contrat de travail, la diminution du nombre d'heures stipulé
au contrat de travail, en application d'un accord collectif de réduction de la durée de travail.
Si vous refusez la modification de votre contrat de travail, votre licenciement est un
licenciement individuel ne reposant pas sur un motif économique.
Un changement des conditions de travail (par exemple: changement de lieu de travail sans allongement
du trajet) peut vous être imposée par l'employeur.
Si vous refusez, l'employeur peut vous licencier pour motif disciplinaire ou pour faute grave.
Votre employeur ou vous-même pouvez à tout moment rompre le contrat, sous certaines conditions.
Si votre employeur en a l'initiative, il s'agit d'un licenciement, si c'est vous, il s'agit d'une démission.
- votre dernier bulletin de salaire
- votre reçu de sole de tout compte
- un certificat de travail,
- l'attestation pour l'ASSEDIC.
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  Le
contrat de travail permet au salarié et à l'employeur de formaliser leur
relation. C'est ce contrat qui définit la qualification du collaborateur, son
salaire, mais aussi le lieu et le temps de travail. Il intègre éventuellement
des clauses : de mobilité, d'objectifs, de non-concurrence...
Malgré la loi, les règlements et les accords collectifs, l'employeur et le
salarié disposent d'une latitude non négligeable pour particulariser leur
accord. L'objectif de ce guide est d'aider les parties à choisir et à rédiger
le contrat le mieux adapté à leur situation en toute légalité. Pour cela
• il décrit d'une manière pédagogique tes mécanismes de fonctionnement
des différents contrats de travail proposés par le droit français ;
• il donne toutes les clés pour enrichir le contrat de clauses adaptées
aux particularités des fonctions du salarié et aux caractéristiques de
l'entreprise ;
• il fournit les modèles de contrats et de clauses
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 La
paie, c'est à la fois ce qui reste quand tous les discours se taisent et
l'aboutissement de tous les discours sur la politique salariale.
La paie a trop longtemps été prise, à tort, pour une simple formalité
administrative et donc méconnue alors qu'elle constitue un enjeu stratégique
de la gestion de la masse salariale.
Écrit dans une optique volontairement pratique pour résoudre des problèmes
concrets, ce livre s'adresse aussi bien à ceux qui souhaitent comprendre les
fondements des composantes de la rémunération qu'aux responsables désireux de
mieux percevoir la dimension économique de la paie dans la gestion quotidienne
des entreprises.
Dans cette nouvelle édition, totalement revue, toutes les valeurs sont
exprimées en euros.
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 Trente-cinq
heures, développement des temps partiels, informatisation de la gestion RH...
Pour faire face à ces évolutions, la fonction paie et administration du
personnel s'est renforcée dans sa dimension technique et a acquis une envergure
stratégique.
• Comment calculer la paie après les 35 heures : temps de travail effectif,
temps d'astreinte, heures supplémentaires et complémentaires, etc. ?
• Quels modes de calcul adopter pour valoriser les retenues pour absence, et
comment garantir le net à payer en cas de maladie ?
• Comment calculer les cotisations, contributions et charges sociales et
comment bénéficier des exonérations de charges sociales ?
• Quelles sont les conditions et les démarches préalables à l'externalisation
de la fonction ?
• Quels sont les moyens de mise en oeuvre du contrôle de gestion sociale ?
Cet ouvrage, étayé de nombreux exemples, présente de façon pratique les
techniques incontournables de la fonction et les enjeux liés à son
environnement organisationnel et stratégique.
Il intéresse, au tout premier chef, les responsables des services paie et
administration du personnel qui cherchent à approfondir les techniques de leur
métier. Les DRH y trouveront, en outre, des éléments concrets pour faire évoluer
l'organisation de leur département.
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animaux.biz 
