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Le contrat de travail permet au salarié et à l'employeur de formaliser leur relation. C'est ce contrat qui définit la qualification du collaborateur, son salaire, mais aussi le lieu et le temps de travail. Il intègre éventuellement des clauses : de mobilité, d'objectifs, de non-concurrence...  Malgré la loi, les règlements et les accords collectifs, l'employeur et le salarié disposent d'une latitude non négligeable pour particulariser leur accord. L'objectif de ce guide est d'aider les parties à choisir et à rédiger le contrat le mieux adapté à leur situation en toute légalité. Pour cela  : • il décrit d'une manière pédagogique tes mécanismes de fonctionnement des différents contrats de travail proposés par le droit français ;  • il donne toutes les clés pour enrichir le contrat de clauses adaptées aux particularités des fonctions du salarié et aux caractéristiques de l'entreprise ; • il fournit les modèles de contrats et de clauses.
Les Contrats de travail (avec modèles et clauses de contrats)
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La paie, c'est à la fois ce qui reste quand tous les discours se taisent et l'aboutissement de tous les discours sur la politique salariale. La paie a trop longtemps été prise, à tort, pour une simple formalité administrative et donc méconnue alors qu'elle constitue un enjeu stratégique de la gestion de la masse salariale. Écrit dans une optique volontairement pratique pour résoudre des problèmes concrets, ce livre s'adresse aussi bien à ceux qui souhaitent comprendre les fondements des composantes de la rémunération qu'aux responsables désireux de mieux percevoir la dimension économique de la paie dans la gestion quotidienne des entreprises.
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Les Contrats de Travail


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Contrat initiative emploi
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Contrat de travail temporaire
Contrat d'orientation
Contrat de qualification jeune
Contrat de qualification adulte
Contrat à temps partiel

Le contrat initiative emploi - CIE

Conditions

- demandeur d'emploi de longue durée (au moins douze mois durant les 18 derniers mois),
- bénéficiaire du RMI ou de l'allocation de solidarité spécifique ,
- âgé de plus de cinquante ans et privé d'emploi,
- travailleur handicapé ou assimilé.


Vous pouvez être embauché sous contrat initiative emploi (CIE) si vous êtes :

- femme isolée assumant ou ayant assumé des charges de famille,
- Français ayant perdu votre emploi à l'étranger,
- jeune âgé de 18 ans à moins de 26 ans n'ayant pas droit à l'allocation unique dégressive ou ayant achevé dans les 3 mois précédant l'embauche un CES ou un contrat d'orientation.


Bénéficiaires

Les jeunes de 18 à 26 ans doivent de plus avoir achevé le second cycle court professionnel sans avoir obtenu le diplôme ou abandonné leur scolarité avant l'année terminale du second cycle long de l'enseignement secondaire.


Vous pouvez être embauché sous contrat initiative emploi (CIE) si :

- vous avez achevé votre service national depuis six mois au moins et douze mois au plus et et si vous êtes sans emploi depuis la fin de votre service national,
- et si vous étiez demandeur d'emploi de longue durée avant votre service national (au moins douze mois durant les 18 derniers mois).

Employeurs concernés

Peut embaucher en contrat initiative emploi tout employeur assujettis à l'UNEDIC, notamment les entreprises, les associations, les professions libérales et les employeurs de pêche maritime.
L'employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique dans les six mois précédant la date d'embauche.


C'est un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée.

S'il est à durée déterminée (un an minimum et deux ans maximum), il doit être écrit et comporter la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. Il peut s'agir d'un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel. La durée hebdomadaire de travail ne peut être inférieure à 16 heures.


Contrat

Ce contrat donne lieu à une convention conclue entre l'Etat et l'employeur. Le contrat peut être assorti d'une période d'essai.


Formation

Vous pouvez bénéficier d'une formation facultative de 200 à 400 heures. Le tutorat est facultatif et concerne seulement les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RMI sans emploi depuis deux ans. L'employeur peut bénéficier d'une aide de l'Etat.


Rémunération

Rémunération Le salaire est librement discuté entre l'employeur et le salarié. Il doit respecter le minimum légal (SMIC) et la grille des salaires prévue dans la branche d'activité, si elle existe. Montant du SMIC au 1er juillet 2002 :
- 1 154,27 €, sur une base de 39 h par semaine,
- 1 035,88 €, sur une base de 35 h par semaine.


Montant de l'aide

L'aide est égale à 330 EUR/mois pour l'embauche :
- d'une personne inscrite comme demandeur d'emploi depuis 24 mois au cours des 36 derniers mois,
- d'un allocataire du RMI, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation parent isolé,
- d'un travailleur reconnu handicapé par la COTOREP.

L'aide est également de 330 EUR/mois pour l'embauche :
- d'une personne faisant l'objet d'une peine privative de liberté rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, - d'une personne bénéficiaire d'un CIE à titre dérogatoire.

L'aide forfaitaire de l'Etat est portée à 500 EUR/mois si l'embauche concerne:
- une personne âgée de plus de 50 ans et inscrite à l'ANPE pendant 12 mois au cours des 18 mois précédant l'embauche,
- un demandeur d'emploi inscrit depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois, soit bénéficiaire de l'ASS, soit handicapé, soit résidant dans une ZUS.

L'aide forfaitaire est également de 500 EUR/mois si l'embauche porte sur:
- une personne sans emploi depuis au moins 12 mois et bénéficiaire soit du RMI, soit de l'allocation parent isolé,
- une personne considérée en grande difficulté d'accès à l'emploi (à titre exceptionnel).


Modalités du versement de l'aide

Ces montants sont donnés lorsque la durée du travail est au moins égale à 35 heures ou à la durée conventionnelle fixée dans l'entreprise. Lorsque la durée du travail prévue dans le contrat est inférieure à 35 heures ou à la durée conventionnelle fixée dans l'entreprise, les montants de l'aide sont calculés au prorata du temps de travail.
L'aide forfaitaire est versée à l'employeur pendant 24 mois au maximum s'il s'agit d'un CDI, pendant la durée du contrat s'il s'agit d'un CDD.


Aides facultatives

En dehors de cette aide forfaitaire à l'embauche, l'employeur peut bénéficier d'une aide de l'Etat pour vos heures de formation et pour le tutorat.


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• il décrit d'une manière pédagogique tes mécanismes de fonctionnement des différents contrats de travail proposés par le droit français ;
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La paie a trop longtemps été prise, à tort, pour une simple formalité administrative et donc méconnue alors qu'elle constitue un enjeu stratégique de la gestion de la masse salariale.
Écrit dans une optique volontairement pratique pour résoudre des problèmes concrets, ce livre s'adresse aussi bien à ceux qui souhaitent comprendre les fondements des composantes de la rémunération qu'aux responsables désireux de mieux percevoir la dimension économique de la paie dans la gestion quotidienne des entreprises.
Dans cette nouvelle édition, totalement revue, toutes les valeurs sont exprimées en euros.

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Paie et Administration du personnel : Des Techniques de calcul aux stratégies d'externalisation
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• Comment calculer la paie après les 35 heures : temps de travail effectif, temps d'astreinte, heures supplémentaires et complémentaires, etc. ?
• Quels modes de calcul adopter pour valoriser les retenues pour absence, et comment garantir le net à payer en cas de maladie ?
• Comment calculer les cotisations, contributions et charges sociales et comment bénéficier des exonérations de charges sociales ?
• Quelles sont les conditions et les démarches préalables à l'externalisation de la fonction ?
• Quels sont les moyens de mise en oeuvre du contrôle de gestion sociale ?
Cet ouvrage, étayé de nombreux exemples, présente de façon pratique les techniques incontournables de la fonction et les enjeux liés à son environnement organisationnel et stratégique.
Il intéresse, au tout premier chef, les responsables des services paie et administration du personnel qui cherchent à approfondir les techniques de leur métier. Les DRH y trouveront, en outre, des éléments concrets pour faire évoluer l'organisation de leur département.

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Dictionnaire des ressources humaines français-anglais, 2e édition
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