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L'objectif du contrat d'adaptation est d'offrir aux jeunes une formation complémentaire
à une qualification déjà acquise. Il prévoit, en alternance, une adaptation au poste de
travail complétée par une formation théorique.
Il permet aux jeunes de 16 à moins de 26 ans d'acquérir, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme
de l'enseignement professionnel ou technologique.
Ce contrat peut vous faire bénéficier de deux avantages : obtenir une expérience professionnelle
rémunérée et bénéficier d'une formation sanctionnée par un diplôme.
Un contrat à durée déterminée peut être conclu pour exécuter toute tâche précise et non-durable.
C'est un contrat sans limitation de durée conclu entre un employeur et un salarié.
- demandeur d'emploi de longue durée (au moins douze mois durant les 18 derniers mois),
- bénéficiaire du RMI ou de l'allocation de solidarité spécifique ,
- âgé de plus de cinquante ans et privé d'emploi,
- travailleur handicapé ou assimilé.
- vous êtes âgé de 18 à moins de 26 ans, diplômé ou non et sans emploi;
- si vous avez entre 26 et 30 ans, sans emploi et ne bénéficiant pas des allocations-chômage;
- si vous êtes handicapé de moins de 30 ans (reconnu par la COTOREP).
La possibilité de recourir à des contrats emploi de ville est supprimée depuis le 1er janvier 1998.
Toutefois, les contrats conclus ou renouvelés avant le 31 décembre 1997 pourront aller jusqu'à leur terme.
Les jeunes qui pouvaient bénéficier d'un emploi de ville ont désormais la possibilité de conclure un
contrat emploi-jeune.
Le contrat intermittent peut être conclu dans les secteurs connaissant d'importantes fluctuations
d'activité sur l'année liées notamment aux spectacles, au rythme scolaire, au cycle de saisons et au tourisme.
peut être conclu pour exécuter toute tâche précise et non-durable....
Ce sont les jeunes de moins de 22 ans ayant au plus achevé un second cycle de
l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel qui n'ont pas
obtenu le diplôme préparé.
Acquérir une qualification professionnelle en associant l'exercice d'une activité professionnelle et une formation
Personnes de 26 ans et plus, sans emploi, rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés
sociales et professionnelles, du fait d'une absence de qualification ou d'une qualification insuffisante.
Vous êtes à temps partiel si votre horaire de travail est inférieur à un horaire à temps plein.
La durée de référence de l'horaire à temps plein, éventuellement rapportée au mois ou à l'année,
est la durée légale ou, si elle est inférieure, la durée conventionnelle fixée au niveau de
la branche ou de l'entreprise.
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 Le
contrat de travail permet au salarié et à l'employeur de formaliser leur
relation. C'est ce contrat qui définit la qualification du collaborateur, son
salaire, mais aussi le lieu et le temps de travail. Il intègre éventuellement
des clauses : de mobilité, d'objectifs, de non-concurrence...
Malgré la loi, les règlements et les accords collectifs, l'employeur et le
salarié disposent d'une latitude non négligeable pour particulariser leur
accord. L'objectif de ce guide est d'aider les parties à choisir et à rédiger
le contrat le mieux adapté à leur situation en toute légalité. Pour cela
• il décrit d'une manière pédagogique tes mécanismes de fonctionnement
des différents contrats de travail proposés par le droit français ;
• il donne toutes les clés pour enrichir le contrat de clauses adaptées
aux particularités des fonctions du salarié et aux caractéristiques de
l'entreprise ;
• il fournit les modèles de contrats et de clauses
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