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Lorsque le salarié engage des dépenses supplémentaires de
nourriture, les limites d'exonération des allocations forfaitaires allouées
par l'employeur ne sont plus calculées à partir du minimum garanti depuis le
1er janvier 2003. L'arrête du 20-12-2002 a fixé de nouvelles limites qui sont
revalorisées au 1er janvier de chaque année, en fonction de l'évolution
prévisionnelle de l'indice des prix à la consommation tous ménages hors
tabac. Le taux de revalorisation pour 2004 est de 1,5%.
Allocations forfaitaires de repas.
- 5,10 € par repas en cas de travail en équipe, posté, continu, horaire décalé, nuit...
(à rapprocher des paniers de jour ou de nuit de l'ancienne réglementation) ;
- 7,60 € par repas en cas de déplacement hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier
(à rapprocher du panier de chantier de l'ancienne réglementation),
s'il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession obligent
le salarié à prendre ce repas au restaurant
- 15,20 € par repas en cas de déplacement professionnel (à rapprocher des indemnités de
repas au restaurant de l'ancienne réglementation).
Lorsque le salarié (ou assimilé) est placé simultanément au cours d'une même période de travail dans
ces trois conditions particulières de travail, une seule de ces trois indemnités ouvre droit à déduction.
| Allocations
forfaitaires dans l'entreprise
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| Repas restaurant |
15,20 € |
| Repas de chantier |
7,60
€ |
| Repas dans
l'entreprise (panier de jour, panier de nuit) |
5,10 € |
Les limites d'exonération données ci-dessous s'appliquent
lorsque le salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner
sa résidence. L'administration précise que le salarié est présumé ne pas
pouvoir regagner sa résidence lorsque les deux conditions suivantes sont
remplies : la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement
est au moins égale à 50 kilomètres (trajet aller), et les transports en
commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à
1h30 (trajet aller).
Les limites d'exonération des allocations forfaitaires
allouées par l'employeur ne sont plus calculées à partir du minimum garanti
depuis le 1er janvier 2003. L'arrête du 20-12-2002 a fixé de nouvelles limites
qui sont revalorisées au 1er janvier de chaque année, en fonction de
l'évolution prévisionnelle de l'indice des prix à la consommation tous
ménages hors tabac. Le taux de revalorisation pour 2004 est de 1,5%.
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Repas
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Logement et Petit Déjeuner
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Paris + 92, 93, 94
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Autres déplacements
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3 premiers mois
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15,20 €
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54,80 €
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40,60 €
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Au delà de 3 mois et jusqu'à 2 ans
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12,90 €
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46,60 €
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34,50 €
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Au delà de 2 ans et jusqu'à 4 ans
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10,60 €
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38,40 €
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28,40 €
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  Trente-cinq
heures, développement des temps partiels, informatisation de la gestion RH...
Pour faire face à ces évolutions, la fonction paie et administration du
personnel s'est renforcée dans sa dimension technique et a acquis une envergure
stratégique.
• Comment calculer la paie après les 35 heures : temps de travail effectif,
temps d'astreinte, heures supplémentaires et complémentaires, etc. ?
• Quels modes de calcul adopter pour valoriser les retenues pour absence, et
comment garantir le net à payer en cas de maladie ?
• Comment calculer les cotisations, contributions et charges sociales et
comment bénéficier des exonérations de charges sociales ?
• Quelles sont les conditions et les démarches préalables à
l'externalisation de la fonction ?
• Quels sont les moyens de mise en oeuvre du contrôle de gestion sociale ?
Cet ouvrage, étayé de nombreux exemples, présente de façon pratique les
techniques incontournables de la fonction et les enjeux liés à son
environnement organisationnel et stratégique.
Il intéresse, au tout premier chef, les responsables des services paie et
administration du personnel qui cherchent à approfondir les techniques de leur
métier. Les DRH y trouveront, en outre, des éléments concrets pour faire évoluer
l'organisation de leur département.
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 La
paie, c'est à la fois ce qui reste quand tous les discours se taisent et
l'aboutissement de tous les discours sur la politique salariale.
La paie a trop longtemps été prise, à tort, pour une simple formalité
administrative et donc méconnue alors qu'elle constitue un enjeu stratégique
de la gestion de la masse salariale.
Écrit dans une optique volontairement pratique pour résoudre des problèmes
concrets, ce livre s'adresse aussi bien à ceux qui souhaitent comprendre les
fondements des composantes de la rémunération qu'aux responsables désireux de
mieux percevoir la dimension économique de la paie dans la gestion quotidienne
des entreprises.
Dans cette nouvelle édition, totalement revue, toutes les valeurs sont
exprimées en euros.
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animaux.biz 
