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L'administration fiscale publie chaque année des
barèmes qui permettent au contribuable d'évaluer les dépenses liées à
l'utilisation d'un véhicule. On trouvera ci-dessous les barèmes applicables en
2004 pour la déclaration des revenus de l'année 2003.
Ces barèmes peuvent
être également utilisés en matière de cotisations sociales. Lorsque le
salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins
professionnelles, les indemnités forfaitaires kilométriques versées par
l'employeur sont présumées utilisées conformément à leur objet dans les
limites fixées par les barèmes kilométriques fiscaux. Elles échappent alors
aux cotisations.
Rappelons que depuis le 1er janvier 2003 les barèmes kilométriques
fiscaux ne peuvent plus être utilisés pour évaluer l'avantage en nature
véhicule soumis à cotisations sociales, lorsque le salarié utilise un
véhicule de son entreprise pour un usage personnel.
Puissance
fiscale
du
véhicule
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Jusqu'à
5000
km
dans
l'année
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de
5001
à
20000
km
dans
l'année
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au-delà
de
20000
km
dans
l'année
|
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3
CV
|
d
x 0,351
|
(d
x 0,207)
+ 720
|
d
x 0,243
|
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4
CV
|
d
x 0,422
|
(d
x 0,235)
+ 938
|
d
x 0,282
|
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5
CV
|
d
x 0,469
|
(d
x 0,257)
+ 1 060
|
d
x 0,310
|
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6
CV
|
d
x 0,489
|
(d
x 0,271)
+ 1 095
|
d
x 0,326
|
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7
CV
|
d
x 0,511
|
(d
x 0,285)
+ 1 135
|
d
x 0,342
|
|
8
CV
|
d
x 0,552
|
(d
x 0,306)
+ 1 235
|
d
x 0,368
|
|
9
CV
|
d
x 0,565
|
(d
x 0,319)
+ 1 235
|
d
x 0,381
|
|
10
CV
|
d
x 0,598
|
(d
x 0,342)
+ 1 280
|
d
x 0,406
|
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11
CV
|
d
x 0,609
|
(d
x 0,355)
+ 1 275
|
d
x 0,419
|
|
12
CV
|
d
x 0,655
|
(d
x 0,377)
+ 1 395
|
d
x 0,447
|
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13
CV
et
plus
|
d
x 0,666
|
(d
x 0,391)
+ 1 378
|
d
x 0,460
|
(d) représente la distance parcourue
Puissance
fiscale
du
véhicule
|
Jusqu'à 2000
km
dans
l'année
|
de 2001
à 6000 km
dans
l'année
|
au-delà
de 6000 km
dans
l'année
|
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P < 50 cm3
|
d
x 0,228
|
(d
x 0,054)
+ 349
|
d
x 0,124
|
d : représente la distance parcourue et P la puissance fiscale
Puissance
fiscale
du
véhicule
|
Jusqu'à 3000
km
dans
l'année
|
de 3001
à 6000 km
dans
l'année
|
au-delà
de 6000 km
dans
l'année
|
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50 cm3 <= P <= 125 cm3
|
d
x 0,285
|
(d
x 0,073)
+ 636
|
d
x 0,179
|
|
P = 3, 4, 5 CV
|
d
x 0,339
|
(d
x 0,059)
+ 840
|
d
x 0,199
|
|
P > 5
CV
|
d
x 0,439
|
(d
x 0,057)
+ 1 146
|
d
x 0,248
|
d : représente la distance parcourue et P la puissance fiscale
Bien qu'établies par l'administration fiscale, ces évaluations servent également d'éléments de référence en matière sociale.
En effet les indemnités kilométriques versées par les employeurs aux salariés utilisant leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels,
lorsqu'elles sont conformes au barème fiscal,
sont présumées être d'un montant non excessif, et ne sont donc pas susceptibles de réintégration dans l'assiette des cotisations, pour autant que le nombre de kilomètres indemnisés ne soit pas contestable.
Le barème fiscal est également utilisé pour évaluer le montant à inclure dans l'assiette des cotisations en cas de lise à disposition gratuite d'une voiture, d'un deux-roues à moteur par l'employeur.
Le barème prend en compte les éléments suivants : dépréciation du véhicule,
frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatique, taxe différentielle sur les véhicules à moteur, consommation de carburant et primes d'assurance,
frais d'achat des casques et protections.
Les frais de garage ou de box peuvent sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutées au montant des frais de transport évalués en fonction des barèmes publiés ci-dessus.
Par ailleurs, lorsqu'une même personne utilise plusieurs véhicules,
le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule.
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  Trente-cinq
heures, développement des temps partiels, informatisation de la gestion RH...
Pour faire face à ces évolutions, la fonction paie et administration du
personnel s'est renforcée dans sa dimension technique et a acquis une envergure
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temps d'astreinte, heures supplémentaires et complémentaires, etc. ?
• Quels modes de calcul adopter pour valoriser les retenues pour absence, et
comment garantir le net à payer en cas de maladie ?
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comment bénéficier des exonérations de charges sociales ?
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l'externalisation de la fonction ?
• Quels sont les moyens de mise en oeuvre du contrôle de gestion sociale ?
Cet ouvrage, étayé de nombreux exemples, présente de façon pratique les
techniques incontournables de la fonction et les enjeux liés à son
environnement organisationnel et stratégique.
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métier. Les DRH y trouveront, en outre, des éléments concrets pour faire évoluer
l'organisation de leur département.
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 La
paie, c'est à la fois ce qui reste quand tous les discours se taisent et
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Voitures
animaux.biz 
