Le Contrat Orientation

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Le contrat de travail permet au salarié et à l'employeur de formaliser leur relation. C'est ce contrat qui définit la qualification du collaborateur, son salaire, mais aussi le lieu et le temps de travail. Il intègre éventuellement des clauses : de mobilité, d'objectifs, de non-concurrence...  Malgré la loi, les règlements et les accords collectifs, l'employeur et le salarié disposent d'une latitude non négligeable pour particulariser leur accord. L'objectif de ce guide est d'aider les parties à choisir et à rédiger le contrat le mieux adapté à leur situation en toute légalité. Pour cela  : • il décrit d'une manière pédagogique tes mécanismes de fonctionnement des différents contrats de travail proposés par le droit français ;  • il donne toutes les clés pour enrichir le contrat de clauses adaptées aux particularités des fonctions du salarié et aux caractéristiques de l'entreprise ; • il fournit les modèles de contrats et de clauses.
Les Contrats de travail (avec modèles et clauses de contrats)
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La paie, c'est à la fois ce qui reste quand tous les discours se taisent et l'aboutissement de tous les discours sur la politique salariale. La paie a trop longtemps été prise, à tort, pour une simple formalité administrative et donc méconnue alors qu'elle constitue un enjeu stratégique de la gestion de la masse salariale. Écrit dans une optique volontairement pratique pour résoudre des problèmes concrets, ce livre s'adresse aussi bien à ceux qui souhaitent comprendre les fondements des composantes de la rémunération qu'aux responsables désireux de mieux percevoir la dimension économique de la paie dans la gestion quotidienne des entreprises.
Pratique de la paie : Une synthèse concrète des règles courantes
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Ce dictionnaire spécialisé traduit ou explique dans les deux langues tous les aspects du Métier des Ressources Humaines et de son environnement. L'ensemble des domaines est couvert : recrutement, rémunération, formation, régimes sociaux, droit du travail, hygiène et sécurité, négociation, expatriation, administration du personnel, relations sociales, emploi... Cette 2e édition, entièrement mise à jour et enrichie, est complétée par une partie centrale présentant sous forme synthétique les correspondances entre les différent systèmes français et anglo-saxons : diplômes, sources de droit, représentation du personnel, retraites, contentieux... ainsi qu'un répertoire des métiers.
Dictionnaire des ressources humaines français-anglais, 2e édition
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Les Contrats de Travail


Contrat d'adaptation
Contrat d'apprentissage
Contrat à durée déterminée CDD
Contrat à durée indéterminée CDI
Contrat initiative emploi
Contrat emploi jeunes
Emplois de ville
Contrat intermittent
Contrat de travail temporaire
Contrat d'orientation
Contrat de qualification jeune
Contrat de qualification adulte
Contrat à temps partiel

Le contrat orientation

Les bénéficiaires appartiennent à deux catégories de jeunes.

Premier public
Ce sont les jeunes de moins de 22 ans ayant au plus achevé un second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel qui n'ont pas obtenu le diplôme préparé. De plus, ils ne doivent pas être titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel.
Peuvent notamment bénéficier d'un contrat d'orientation, les jeunes :
- sortis de 5e, section d'éducation spécialisées (SES) ou classe pré-professionnelle de niveau (CPPN), - sortis de 4e, de 3e ou d'une année terminale de CAP ou de BEP sans avoir obtenu le diplôme, - sortis de seconde, de 1ère, ou de terminale sans avoir obtenu le Bac.

Durée du contrat et de la formation
Le contrat est conclu pour une durée déterminée non renouvelable de 9 mois maximum.
La durée de la formation doit représenter 25 % minimum de la durée totale du contrat, soit 380 heures environ.

Second public
Ce sont les jeunes de moins de 25 ans :
- titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général ou technologique,
- non titulaires d'un diplôme de l'enseignement professionnel,
- ayant abandonné leurs études avant d'avoir obtenu un diplôme du premier cycle de l'enseignement supérieur.
La durée du contrat est de 6 mois maximum et la durée minimale de la formation est fixée à 20 % de la durée totale du contrat, soit 200 heures environ.

Objectifs du contrat
Ce contrat a pour but de favoriser, par une première expérience en entreprise et l'élaboration d'un projet professionnel, l'accès direct des jeunes en difficulté à un emploi ou l'acquisition d'une qualification.


Actions d'orientation :

- mise à niveau qui peut permettre l'accès à un emploi ou à un contrat de qualification ou d'apprentissage,
- orientation par la découverte et la connaissance de l'entreprise,
- bilan de compétences, évaluation des acquis et élaboration d'un projet professionnel,
- recherche active d'emploi.

Rémunération mensuelle minimale :

- De 16 à 17 ans : 30 % du SMIC
- De 18 à 20 ans : 50 % du SMIC
- 21 ans et plus : 65 % du SMIC

Qui peut vous embaucher ?

Les entreprises, les collectivités territoriales, leurs établissements publics administratifs, les employeurs d'employés d'immeuble, d'employés de maison et d'assistantes maternelles. Employeurs exclus L'état, les associations intermédiaires et les agences d'intérim ne peuvent recourir à ce type de contrat.

A l'issue du contrat

Si vous êtes employé à temps plein vous pouvez effectuer des heures supplémentaires si une semaine donnée vous accomplissez une durée du travail supérieure à la durée légale hebdomadaire du travail.

Quels sont vos droits ?

Si vous n'êtes pas embauché par l'entreprise, une évaluation du contrat et des actions d'orientation est faite avec vous, votre tuteur et l'ANPE afin d'en tirer les enseignements et de déterminer les possibilités d'insertion et de formation.
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Malgré la loi, les règlements et les accords collectifs, l'employeur et le salarié disposent d'une latitude non négligeable pour particulariser leur accord. L'objectif de ce guide est d'aider les parties à choisir et à rédiger le contrat le mieux adapté à leur situation en toute légalité. Pour cela
• il décrit d'une manière pédagogique tes mécanismes de fonctionnement des différents contrats de travail proposés par le droit français ;
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Paie et Administration du personnel : Des Techniques de calcul aux stratégies d'externalisation
Jean-Pierre Taïeb

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• Comment calculer la paie après les 35 heures : temps de travail effectif, temps d'astreinte, heures supplémentaires et complémentaires, etc. ?
• Quels modes de calcul adopter pour valoriser les retenues pour absence, et comment garantir le net à payer en cas de maladie ?
• Comment calculer les cotisations, contributions et charges sociales et comment bénéficier des exonérations de charges sociales ?
• Quelles sont les conditions et les démarches préalables à l'externalisation de la fonction ?
• Quels sont les moyens de mise en oeuvre du contrôle de gestion sociale ?
Cet ouvrage, étayé de nombreux exemples, présente de façon pratique les techniques incontournables de la fonction et les enjeux liés à son environnement organisationnel et stratégique.
Il intéresse, au tout premier chef, les responsables des services paie et administration du personnel qui cherchent à approfondir les techniques de leur métier. Les DRH y trouveront, en outre, des éléments concrets pour faire évoluer l'organisation de leur département.

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Pratique de la paie : Une synthèse concrète des règles courantes
Daniel Rabatel

En partenariat avec amazon.frPratique de la paie : Une synthèse concrète des règles courantes. de Daniel RabatelLa paie, c'est à la fois ce qui reste quand tous les discours se taisent et l'aboutissement de tous les discours sur la politique salariale.
La paie a trop longtemps été prise, à tort, pour une simple formalité administrative et donc méconnue alors qu'elle constitue un enjeu stratégique de la gestion de la masse salariale.
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Dans cette nouvelle édition, totalement revue, toutes les valeurs sont exprimées en euros.

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Livres Grh

Célébrée au niveau du discours, la gestion des ressources humaines ne s'en trouve pas moins fortement questionnée aujourd'hui par les mutations de l'économie et de l'emploi. Discipline encore récente, elle a plus que besoin d'une mise en ordre et d'une réévaluation de ses concepts et méthodes. C'est pourquoi cet ouvrage ne se contente pas de livrer quelques recettes censées permettre de sortir des situations courantes. Il expose tous les aspects classiques de la gestion des ressources humaines (recrutement, évaluation, rémunération, mobilité et gestion des carrières, formation professionnelle, négociations collectives, etc.) en faisant toujours le lien entre les techniques mises en oeuvre et les disciplines fondamentales sur lesquelles s'appuie la gestion des ressources humaines : économie, sociologie et psychologie.
Gestion des ressources humaines : Pratiques et éléments de théorie
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Trente-cinq heures, développement des temps partiels, informatisation de la gestion RH... Pour faire face à ces évolutions, la fonction paie et administration du personnel s'est renforcée dans sa dimension technique et a acquis une envergure stratégique. • Comment calculer la paie après les 35 heures : temps de travail effectif, temps d'astreinte, heures supplémentaires et complémentaires, etc. ? • Quels modes de calcul adopter pour valoriser les retenues pour absence, et comment garantir le net à payer en cas de maladie ? • Comment calculer les cotisations, contributions et charges sociales et comment bénéficier des exonérations de charges sociales ? • Quelles sont les conditions et les démarches préalables à l'externalisation de la fonction ? • Quels sont les moyens de mise en oeuvre du contrôle de gestion sociale ?
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L'entreprise est une microsociété en même temps qu'un instrument collectif. Elle présente des éléments de stabilité et d'imprévisibilité qui en font une structure propice, mais aussi résistante, au changement. Une des variables décisives de cette capacité d'évolution est la ressource humaine qui la fait vivre. L’apparition des « ressources humaines » dans le langage de l'entreprise est récente, et son impact effectif sur les décisions stratégiques ou quotidiennes très inégal selon les firmes. Quel est le contenu concret de la gestion des ressources humaines, en rapport avec les conditions actuelles du développement des entreprises ? Quel outil de connaissance constituent-elles ? Quelle gestion nouvelle de l'emploi ont-elles introduit ?
La Gestion des ressources humaines
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Paie et administration
du Personnel
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