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La participation existe depuis 1967. C'est un dispositif qui permet aux salariés de percevoir
une partie des bénéfices réalisés par l'entreprise. Le montant global de la fraction des bénéfices
à répartir est appelé « Réserve Spéciale de Participation (RSP)».
La participation est obligatoire
depuis 1990 dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés.
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent mettre en place volontairement la participation,
elles bénéficient alors d'avantages fiscaux particuliers.
La participation doit faire l'objet d'un d'accord collectif :
 soit entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives
soit au sein du comité d'entreprise
soit par ratification des deux tiers du personnel.
L'accord précise notamment :
la formule de calcul de la RSP : R = 0,5 x ( B-5%C) x S / VA
avec :R : Réserve spéciale de participation
B : Bénéfice net
C: Capitaux propres
S: Salaires
VA : Valeur ajoutée
le cas échéant la formule dérogatoire : elle doit alors être plus favorable aux salariés que la formule légale
les critères de répartition de la RSP entre les salariés
les modes de placements des sommes distribuées
L'accord de participation peut être à durée déterminée ou indéterminée.
Il doit être déposé à la direction départementale du travail pour ouvrir droit aux exonérations sociales et fiscales.
La participation a deux caractéristiques principales :
l'aléa économique : le montant à distribuer ne peut être déterminé a priori
le caractère collectif : tous les salariés de l'entreprise bénéficient de l'accord de participation sous
réserve éventuellement d'une ancienneté minimale (maximum 3 mois). Il ne peut y avoir de participation
variable selon les catégories de salariés ou selon des performances individuelles
Le montant de la RSP est obtenu après la clôture des comptes de l'exercice en appliquant la formule
de calcul prévue par la loi ou par l'accord. La répartition de la RSP entre les salariés est faite
selon les critères précisés dans l'accord et peut être
proportionnelle au salaire
proportionnelle à la durée de présence au cours de l'exercice
mixte : proportionnelle au salaire et à la durée de présence
uniforme pour tous les salariés.
Le montant perçu par un salarié peut aller jusqu'à 3/4 du plafond annuel
de la Sécurité sociale. La «loi Fabius» a étendu le droit à abondement
de l'entreprise sur la participation dans le cas où ces sommes sont versées sur un PPESV.
La participation n'est pas perçue immédiatement, mais reste bloquée 5 ans,
sauf 9 cas de déblocage anticipé prévu par la loi (mariage, divorce, 3e enfant, invalidité, décès, etc.).
Les sommes épargnées peuvent être placées :
sur un plan d'épargne d'entreprise PEE, PEI ou PPESV
sur un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE)
en actions de l'entreprise
mais aussi en acquisition d'actions de SICAV (cette formule est peu utilisée)
sur un compte courant bloqué de l'entreprise (CCB)
Ces modes de placement, qui peuvent être
complémentaires, doivent être prévus dans l'accord.
Pour l'entreprise :
La participation est une charge déductible du bénéfice imposable de l'année du versement
Elle n'est soumise ni à la taxe sur les salaires ni aux charges sociales
Si la RSP est supérieure au minimum légal, l'entreprise peut constituer une provision pour investissement
de 50 % sur le montant dépassant le minimum légal
Les entreprises de moins de 50 salariés qui volontairement, appliquent ou appliqueront
avant le 20 février 2003, un accord de participation bénéficient d'une provision pour
investissement de 50 % sur la totalité des sommes versées.
Pour le salarié :
La participation n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu
Elle est exonérée de cotisations sociales, mais soumise, après abattement de 5 %,
à la CSG et à la CRDS (au taux de 8 %).
Les revenus réinvestis et les plus-values réalisées sont exonérés d'impôt sur le revenu,
mais soumis à la CSG, à la CRDS et au prélèvement social de 2 % sur les revenus du capital,
soit un prélèvement total de 10 %.
Pour l'entreprise :
Favorise la motivation des salariés
Bénéficie d'un cadre social et fiscal avantageux
Pour le salarié :
Associe les salariés à la bonne marche de l'entreprise
Permet de se constituer une épargne en franchise d'impôt
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  Trente-cinq
heures, développement des temps partiels, informatisation de la gestion RH...
Pour faire face à ces évolutions, la fonction paie et administration du
personnel s'est renforcée dans sa dimension technique et a acquis une envergure
stratégique.
• Comment calculer la paie après les 35 heures : temps de travail effectif,
temps d'astreinte, heures supplémentaires et complémentaires, etc. ?
• Quels modes de calcul adopter pour valoriser les retenues pour absence, et
comment garantir le net à payer en cas de maladie ?
• Comment calculer les cotisations, contributions et charges sociales et
comment bénéficier des exonérations de charges sociales ?
• Quelles sont les conditions et les démarches préalables à
l'externalisation de la fonction ?
• Quels sont les moyens de mise en oeuvre du contrôle de gestion sociale ?
Cet ouvrage, étayé de nombreux exemples, présente de façon pratique les
techniques incontournables de la fonction et les enjeux liés à son
environnement organisationnel et stratégique.
Il intéresse, au tout premier chef, les responsables des services paie et
administration du personnel qui cherchent à approfondir les techniques de leur
métier. Les DRH y trouveront, en outre, des éléments concrets pour faire évoluer
l'organisation de leur département.
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 La
paie, c'est à la fois ce qui reste quand tous les discours se taisent et
l'aboutissement de tous les discours sur la politique salariale.
La paie a trop longtemps été prise, à tort, pour une simple formalité
administrative et donc méconnue alors qu'elle constitue un enjeu stratégique
de la gestion de la masse salariale.
Écrit dans une optique volontairement pratique pour résoudre des problèmes
concrets, ce livre s'adresse aussi bien à ceux qui souhaitent comprendre les
fondements des composantes de la rémunération qu'aux responsables désireux de
mieux percevoir la dimension économique de la paie dans la gestion quotidienne
des entreprises.
Dans cette nouvelle édition, totalement revue, toutes les valeurs sont
exprimées en euros.
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Définition
animaux.biz 
