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Le montant du plafond est fixé
par décret au 1er janvier, pour chaque année civile, à partir du plafond
applicable au cours de l’année antérieure, ci-après dénommée année de référence.
Il tient compte de l’évolution moyenne estimée des salaires de cette année
de référence prévue par le dernier rapport économique et financier annexé
au projet de loi de finances.
Le plafond de la sécurité sociale applicable en 2004
est fixé par décret à : 2 476 €, soit une hausse de 1,8% par rapport au plafond
mensuel
de 2003 (2432 €). Ce décret indique les montants du plafond SS pour
différentes périodicités de la paie. Le plafond annuel SS pour 2004 s'élève
à 29 712 €.
En fonction de la périodicité de la paie, le plafond
applicable en 2004 s'établit donc comme suit :
| Salaire payé |
Plafond applicable |
| Par trimestre |
7
428 € |
| Par mois |
2 476 € |
| Par quinzaine |
1 238 € |
| Par semaine |
571 € |
| Par jour |
114 € |
| Pour une durée inférieure à 5 heures, par heure |
15 €
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Remarques :
 Les plafonds applicables à la quatorzaine et à la demi-journée ont été supprimés en en 1998.
Le plafond applicable à la décade est supprimé depuis 1999.
Le nouveau plafond s'appliquera aux rémunérations versée à partir de janvier
2004,
quelle que soit la période à laquelle elles se rapportent. Ainsi les primes et gratifications
versées après le 31 décembre 2003 sont soumises au nouveau plafond, même si elles sont payées
au titre de l'année 2003
Plafonds de sécurité sociale cumulés pour 2004 :
Le tableau ci-dessous indique le montant du plafond mensuel SS cumulé chaque
mois, pour un salarié présent toute l'année. On rappelle qu'en cas d'embauche
ou de départ d'un salarié en cours de mois, le plafond doit être proratisé.
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Plafond applicable |
| Janvier |
2 476 €
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| Février |
4
952 € |
| Mars |
7 428 €
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| Avril |
9
904 € |
| Mai |
12
380 € |
| Juin |
14
856 €
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| Juillet |
17
332 € |
| Août |
19
808 €
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| Septembre |
22
284 € |
| Octobre |
24
760 €
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| Novembre |
27 236
€ |
| Décembre |
29 712 €
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  Trente-cinq
heures, développement des temps partiels, informatisation de la gestion RH...
Pour faire face à ces évolutions, la fonction paie et administration du
personnel s'est renforcée dans sa dimension technique et a acquis une envergure
stratégique.
• Comment calculer la paie après les 35 heures : temps de travail effectif,
temps d'astreinte, heures supplémentaires et complémentaires, etc. ?
• Quels modes de calcul adopter pour valoriser les retenues pour absence, et
comment garantir le net à payer en cas de maladie ?
• Comment calculer les cotisations, contributions et charges sociales et
comment bénéficier des exonérations de charges sociales ?
• Quelles sont les conditions et les démarches préalables à l'externalisation
de la fonction ?
• Quels sont les moyens de mise en oeuvre du contrôle de gestion sociale ?
Cet ouvrage, étayé de nombreux exemples, présente de façon pratique les
techniques incontournables de la fonction et les enjeux liés à son
environnement organisationnel et stratégique.
Il intéresse, au tout premier chef, les responsables des services paie et
administration du personnel qui cherchent à approfondir les techniques de leur
métier. Les DRH y trouveront, en outre, des éléments concrets pour faire évoluer
l'organisation de leur département.
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 La
paie, c'est à la fois ce qui reste quand tous les discours se taisent et
l'aboutissement de tous les discours sur la politique salariale.
La paie a trop longtemps été prise, à tort, pour une simple formalité
administrative et donc méconnue alors qu'elle constitue un enjeu stratégique
de la gestion de la masse salariale.
Écrit dans une optique volontairement pratique pour résoudre des problèmes
concrets, ce livre s'adresse aussi bien à ceux qui souhaitent comprendre les
fondements des composantes de la rémunération qu'aux responsables désireux de
mieux percevoir la dimension économique de la paie dans la gestion quotidienne
des entreprises.
Dans cette nouvelle édition, totalement revue, toutes les valeurs sont
exprimées en euros.
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animaux.biz 
