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Acquérir une qualification professionnelle en associant l'exercice d'une activité professionnelle et une formation
Personnes de 26 ans et plus, sans emploi, rencontrant ou susceptibles de rencontrer
des difficultés sociales et professionnelles, du fait d'une absence de qualification
ou d'une qualification insuffisante.
Conclusion par tout employeur relevant de l'assurance chômage,
s'il a obtenu une habilitation délivrée par le préfet.
- Le contrat de qualification est un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
de 6 à 24 mois renouvelable une fois si l'objet n'est pas atteint, conclu par écrit et déposé
auprès de la DDTEFP dans le mois qui suit le début du contrat.
- Dispositif ouvert aux entreprises de travail temporaire (depuis le 1er janvier 2002 pour le contrat "adulte")
- Depuis le 1er janvier 2002, le contrat peut être conclu à durée indéterminée (à condition de comprendre
une période de qualification de 6 à 24 mois)
- La formation doit représenter au moins 25% de la durée totale du contrat avec
un maximum de 1200 heures. La formation en entreprise ne doit dépasser 10% de la durée totale
de formation. La salarié est guidée par un tuteur.
- Les actions de formation sont imputables (ou remboursées par un OPCA ) à hauteur de 9.15 € par heure
de formation sur la participation formation alternance, et, au-delà sur la participation formation continue.
Pour le contrat "adulte" cette aide n'est pas applicable si la formation est prise en charge par une ASSEDIC;
- Les clauses de dédit-formation (clauses de remboursement des frais de formation par le salarié dans
certaines hypothèses de rupture du contrat) sont interdites.
Rémunération au moins égale au SMIC ou au minimum conventionnel
- Egalité de traitement avec les autres salariés
- La durée de travail, incluant le temps de formation, ne peut excéder ni
la durée normale hebdomadaire de travail dans l'entreprise, ni 10 heures par jour.
- Les clauses de dédit-formation sont interdites
Les salariés sont exclus de l'effectif (sauf pour la tarification "accidents de travail")
pendant la période de formation
Nouveau régime d'aide forfaitaire. Les contrats conclus avant le 1er janvier 2002
restent soumis à l'ancienne réglementation
L'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale reste applicable
aux contrats conclus avant le 1er janvier 2002. Elle ne l'est plus à ceux signés
à compter de cette date. Ceux-ci peuvent en revanche ouvrir droit à l'allégement Aubry II
ou à la réduction dégressive, s'ils remplissent les conditions requises.
Elle n'est pas due.
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  Le
contrat de travail permet au salarié et à l'employeur de formaliser leur
relation. C'est ce contrat qui définit la qualification du collaborateur, son
salaire, mais aussi le lieu et le temps de travail. Il intègre éventuellement
des clauses : de mobilité, d'objectifs, de non-concurrence...
Malgré la loi, les règlements et les accords collectifs, l'employeur et le
salarié disposent d'une latitude non négligeable pour particulariser leur
accord. L'objectif de ce guide est d'aider les parties à choisir et à rédiger
le contrat le mieux adapté à leur situation en toute légalité. Pour cela
• il décrit d'une manière pédagogique tes mécanismes de fonctionnement
des différents contrats de travail proposés par le droit français ;
• il donne toutes les clés pour enrichir le contrat de clauses adaptées
aux particularités des fonctions du salarié et aux caractéristiques de
l'entreprise ;
• il fournit les modèles de contrats et de clauses
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 La
paie, c'est à la fois ce qui reste quand tous les discours se taisent et
l'aboutissement de tous les discours sur la politique salariale.
La paie a trop longtemps été prise, à tort, pour une simple formalité
administrative et donc méconnue alors qu'elle constitue un enjeu stratégique
de la gestion de la masse salariale.
Écrit dans une optique volontairement pratique pour résoudre des problèmes
concrets, ce livre s'adresse aussi bien à ceux qui souhaitent comprendre les
fondements des composantes de la rémunération qu'aux responsables désireux de
mieux percevoir la dimension économique de la paie dans la gestion quotidienne
des entreprises.
Dans cette nouvelle édition, totalement revue, toutes les valeurs sont
exprimées en euros.
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 Trente-cinq
heures, développement des temps partiels, informatisation de la gestion RH...
Pour faire face à ces évolutions, la fonction paie et administration du
personnel s'est renforcée dans sa dimension technique et a acquis une envergure
stratégique.
• Comment calculer la paie après les 35 heures : temps de travail effectif,
temps d'astreinte, heures supplémentaires et complémentaires, etc. ?
• Quels modes de calcul adopter pour valoriser les retenues pour absence, et
comment garantir le net à payer en cas de maladie ?
• Comment calculer les cotisations, contributions et charges sociales et
comment bénéficier des exonérations de charges sociales ?
• Quelles sont les conditions et les démarches préalables à l'externalisation
de la fonction ?
• Quels sont les moyens de mise en oeuvre du contrôle de gestion sociale ?
Cet ouvrage, étayé de nombreux exemples, présente de façon pratique les
techniques incontournables de la fonction et les enjeux liés à son
environnement organisationnel et stratégique.
Il intéresse, au tout premier chef, les responsables des services paie et
administration du personnel qui cherchent à approfondir les techniques de leur
métier. Les DRH y trouveront, en outre, des éléments concrets pour faire évoluer
l'organisation de leur département.
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Objet
animaux.biz 
