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La saisie sur salaire, procédure d'exécution
simplifiée, porte sur les sommes dues par le tiers saisi (l'employeur) au débiteur
(le salarié), pour un travail effectué par ce dernier dans le cadre d'un lien
de subordination.
Selon
l'article
L
145-2
du
code
du
travail
le
salaire
à
prendre
en
considération
pour
le
calcul
de
la
saisie
sur
salaire
est
la
rémunération
nette,
déduction
faite
des
cotisations
obligatoires.
| Tranche
annuelle de rémunération en € * |
Tranche
mensuelle de rémunération en € * |
Quotité
saisissable ** |
| Jusqu'à
3 120 |
Jusqu'à
260 |
1/20 |
| de 3
120 à 6 150 |
de 260
à 512,50 |
1/10 |
| de 6
150 à 9 220 |
de
512,50 à 768,33 |
1/5 |
| de 9
220 à 12 240 |
de
768,33 à 1 020,00 |
1/4 |
| de 12
240 à 15 280 |
de 1
020,00 à 1 273,33 |
1/3 |
| de 15
280 à 18 360 |
de 1 273,33 à 1
530,00 |
2/3 |
| Au
delà de 18 360 |
Au
delà de 1 530,00 |
La
totalité |
(*) Les limites de chaque tranche
sont majorées, pour chaque personne à charge, de 1 170,00 € pour l'année
(97,50 € par mois).
(**) Dans tous les cas, il doit être laissé au salarié une somme dont le
montant n'est pas encore connu pour 2004 (417,88 € par mois en 2004)
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  Trente-cinq
heures, développement des temps partiels, informatisation de la gestion RH...
Pour faire face à ces évolutions, la fonction paie et administration du
personnel s'est renforcée dans sa dimension technique et a acquis une envergure
stratégique.
• Comment calculer la paie après les 35 heures : temps de travail effectif,
temps d'astreinte, heures supplémentaires et complémentaires, etc. ?
• Quels modes de calcul adopter pour valoriser les retenues pour absence, et
comment garantir le net à payer en cas de maladie ?
• Comment calculer les cotisations, contributions et charges sociales et
comment bénéficier des exonérations de charges sociales ?
• Quelles sont les conditions et les démarches préalables à
l'externalisation de la fonction ?
• Quels sont les moyens de mise en oeuvre du contrôle de gestion sociale ?
Cet ouvrage, étayé de nombreux exemples, présente de façon pratique les
techniques incontournables de la fonction et les enjeux liés à son
environnement organisationnel et stratégique.
Il intéresse, au tout premier chef, les responsables des services paie et
administration du personnel qui cherchent à approfondir les techniques de leur
métier. Les DRH y trouveront, en outre, des éléments concrets pour faire évoluer
l'organisation de leur département.
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 La
paie, c'est à la fois ce qui reste quand tous les discours se taisent et
l'aboutissement de tous les discours sur la politique salariale.
La paie a trop longtemps été prise, à tort, pour une simple formalité
administrative et donc méconnue alors qu'elle constitue un enjeu stratégique
de la gestion de la masse salariale.
Écrit dans une optique volontairement pratique pour résoudre des problèmes
concrets, ce livre s'adresse aussi bien à ceux qui souhaitent comprendre les
fondements des composantes de la rémunération qu'aux responsables désireux de
mieux percevoir la dimension économique de la paie dans la gestion quotidienne
des entreprises.
Dans cette nouvelle édition, totalement revue, toutes les valeurs sont
exprimées en euros.
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