Financement de la Sécurité sociale pour 2024

L’Élysée a tranché alors que l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 va débuter à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a décidé de maintenir le cap de la réforme des retraites, malgré l’opposition des syndicats et d’une partie de la majorité. Le projet de loi prévoit notamment un allongement de la durée de cotisation, une revalorisation des pensions les plus faibles et une harmonisation des régimes spéciaux.

Le texte, qui doit être présenté en conseil des ministres le 15 novembre, sera examiné en première lecture à l’Assemblée nationale du 6 au 20 décembre, puis au Sénat du 10 au 24 janvier. Le gouvernement espère une adoption définitive du projet de loi avant la fin du mois de février, après une éventuelle commission mixte paritaire entre les deux chambres.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale s’inscrit dans la continuité des lois votées en 2022, qui rénovaient le cadre d’examen des PL…

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Marseille : pas de métro après 21h30 pendant deux ans

Marseille, deuxième ville de France, va devoir se passer de son métro en soirée pendant deux ans. Une décision qui suscite la colère et l’inquiétude des usagers, des salariés et des commerçants, qui craignent pour leur sécurité, leur mobilité et leur activité économique.

La raison de cette fermeture anticipée est la mise en place de nouvelles rames automatisées, qui nécessitent des essais nocturnes sur les deux lignes du réseau. Ces tests doivent vérifier si la tension électrique du réseau peut supporter le nombre de trains des nouvelles rames, qui passeront de 4 à 6 voitures. Ce projet, baptisé Neomma (pour Nouveau métro de Marseille), vise à augmenter la capacité et la fréquence du métro, ainsi qu’à réduire les coûts de maintenance et d’exploitation.

Mais pour les Marseillais, c’est une pilule amère à avaler. Dès le 23 octobre, sauf matchs de foot et événements spéciaux, le dernier départ du métro se fera à 21h30 du lundi au jeudi, au li…

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Les cartes des restaurants devront signaler les plats qui ne sont pas “faits maison” d’ici 2025

La gastronomie française est réputée dans le monde entier pour sa diversité, sa qualité et son raffinement. Mais tous les restaurants ne proposent pas des plats élaborés sur place à partir de produits bruts. Certains recourent à des plats industriels déjà préparés, parfois sans en informer leurs clients. Pour mettre fin à cette pratique et valoriser le savoir-faire des cuisiniers, le gouvernement a décidé d’imposer une nouvelle obligation aux restaurateurs : signaler sur leurs cartes les plats qui ne sont pas “faits maison” d’ici 2025.

Cette mesure, annoncée par la ministre déléguée aux PME et au Commerce Olivia Grégoire dans un entretien à La Tribune Dimanche, vise à protéger le consommateur, défendre les restaurateurs qui cuisinent leurs plats sur place, et préserver la gastronomie nationale, classée au patrimoine culturel immatériel mondial de l’Unesco en 2010. Selon la ministre, il s’agit d’apporter “davantage de transparence aux clients du quot…

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Impossibilité de payer par carte bleue dans certaines enseignes

Samedi 21 octobre 2023, de nombreux clients ont eu la mauvaise surprise de ne pas pouvoir régler leurs achats par carte bancaire dans certaines enseignes. Il s’agissait d’un “incident” informatique qui a touché les terminaux de paiement de plusieurs magasins, selon le Groupement des cartes bleues.

L’incident, qui n’était pas dû à une cyberattaque ou à un problème de réseau, a affecté des enseignes comme Carrefour, Darty, Leroy Merlin, Auchan, Ikea ou encore McDonald’s. Sur le réseau social X (anciennement Twitter), des internautes ont exprimé leur mécontentement ou leur incompréhension face à cette situation.

Le Groupement des cartes bleues a assuré que l’incident était en cours de résolution et qu’il était circonscrit à certaines enseignes qui s’appuient sur le même prestataire technique. Il n’a pas communiqué sur l’ampleur de la panne ni sur le nombre de clients touchés.

Cet incident a mis en lumière la dépendance des consommat…

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Plafonnement du prix de ses carburants à 1,99 euro le litre dans les stations de TotalEnergies

L’inflation est un phénomène économique qui se traduit par une hausse générale et durable du niveau des prix. Elle affecte le pouvoir d’achat des ménages, qui voient leur revenu réel diminuer. Parmi les biens et services qui subissent l’inflation, les carburants sont particulièrement sensibles, car ils dépendent du cours du pétrole sur le marché mondial.

Face à la flambée des prix du pétrole, le groupe TotalEnergies, premier distributeur de carburants en France, a décidé de mettre en place une mesure exceptionnelle : le plafonnement du prix de ses carburants à 1,99 euro le litre dans toutes ses stations. Cette mesure, initiée en septembre 2023, devait initialement durer jusqu’à la fin de l’année 2023, mais elle a été prolongée pour toute l’année 2024, selon l’annonce faite par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire le 18 octobre 2023.

Le ministre a salué cet engagement du PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, qui a accepté de main…

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Elisabeth Borne utilise l’article 49.3 pour adopter le budget 2024

Le budget 2024 fait l’objet d’un nouveau bras de fer entre le gouvernement et l’opposition. La Première ministre Elisabeth Borne a décidé d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la première partie du projet de loi de finances, qui concerne les recettes de l’Etat. C’est la 13e fois depuis sa prise de fonction en 2021 qu’elle recourt à cette procédure exceptionnelle, qui lui permet de passer outre les amendements et les débats parlementaires.

Cette décision a suscité la colère des groupes d’opposition, qui ont annoncé le dépôt de motions de censure contre le gouvernement. La France insoumise, le Rassemblement national, le Parti socialiste et les écologistes dénoncent un passage en force et un mépris du Parlement. Ils reprochent au gouvernement de ne pas prendre en compte les conséquences sociales et environnementales de sa politique budgétaire, qui prévoit notamment une baisse des impôts pour les entreprises et les mé…

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Le Haut conseil des rémunérations

Le “Haut conseil des rémunérations” est un projet proposé par la Première ministre Elisabeth Borne dans le cadre de la conférence sociale sur les bas salaires qui se tient le 16 octobre 2023. Il s’agit d’une instance qui aurait pour mission d’étudier la situation des salariés dont la rémunération ne progresse pas en fonction de leurs qualifications et de leurs compétences, et de proposer des solutions pour améliorer leur pouvoir d’achat et leur parcours professionnel. Ce projet s’inscrit dans la volonté du gouvernement de lutter contre les inégalités salariales, notamment entre les hommes et les femmes, et de valoriser le travail des secteurs essentiels à l’économie. Le “Haut conseil des rémunérations” serait composé de représentants des organisations syndicales, patronales, des pouvoirs publics et des experts. Il devrait rendre un rapport annuel au Parlement et au gouvernement sur l’évolution des rémunérations en France. Le projet de création du “Haut consei…

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Chute des prêts immobiliers

La production de prêts immobiliers a chuté de 19,9 % en 2022 par rapport à 2021, selon l’Observatoire du Crédit Logement-CSA. Cette baisse est comparable à celle de 2008, lors de la crise financière des subprimes.

La hausse des taux d’intérêt nominaux, qui ont quasiment quadruplé en l’espace de dix-huit mois, est l’une des principales causes de ce recul. Les taux d’emprunt immobiliers sont repartis à la hausse, entraînant un recul notable de la production de crédits immobiliers (-40 % sur une année en février). Les taux moyens des crédits immobiliers dépassent actuellement les 4 % et pourraient atteindre 5 % d’ici la fin de l’année.

Le dysfonctionnement de l’usure, qui est le taux maximum auquel les banques peuvent prêter aux particuliers, a également contribué à la crise du secteur immobilier. Le taux d’usure a été mensualisé provisoirement depuis février 2023 pour mieux s’adapter aux cont…

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Le 49.3 évitera le Shutdown des Etats-Unis

Le 49.3 est un article de la Constitution française qui permet au Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement sur un projet de loi, sans passer par le vote de l’Assemblée nationale. Il s’agit d’un moyen de faire adopter un texte en cas de blocage parlementaire ou d’opposition politique. Le 49.3 n’existe pas aux Etats-Unis, où le budget doit être voté par le Congrès, composé du Sénat et de la Chambre des représentants. Si les deux chambres ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le budget avant la fin de l’année fiscale, le 30 septembre, l’administration fédérale se retrouve sans financement et doit fermer ses services non essentiels. C’est ce qu’on appelle le “shutdown”.

Le 49.3 pourrait donc éviter en France une situation de “shutdown”, en permettant au gouvernement de faire passer son budget sans l’accord des députés. Cependant, il existe aussi des alternatives pour doter l’Etat d’un budget sans recourir au 49.3, comme le vote…

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Le cargo Canopée

Le cargo Canopée et il a été inauguré le jeudi 5 octobre 2023 à Bordeaux. C’est le premier bateau de cette taille qui avance en partie grâce au vent, avec quatre immenses voiles aidées par deux moteurs diesel.

Le Canopée a été conçu pour transporter les éléments de la fusée Ariane 6, qui seront assemblés à Kourou, en Guyane, avant le décollage. Le bateau doit faire neuf voyages par an pour acheminer les pièces du lanceur depuis les ports européens de Brême, Rotterdam, Le Havre et Bordeaux.

Le Canopée est doté d’un système de quilles antiroulis qui permettent à la précieuse cargaison de rester stable pendant toute la traversée. Il est également équipé d’un système hybride innovant qui lui permet d’adapter sa route en fonction des vents les plus porteurs.

Le Canopée est un bateau écologique qui vise à réduire l’empreinte carbone du transport maritime. Il peut économiser des dizaines de tonnes de…

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Passoires thermiques. Vers des dérogations ?

La loi « Climat et Résilience », promulguée le 24 août 2021, prévoit d’interdire progressivement aux propriétaires de logements énergivores de louer leurs biens, pour les inciter à entreprendre des travaux de rénovation. Concrètement, les propriétaires de logements dans la classe de performance énergétique G, la plus mauvaise, ne pourront plus signer ou renouveler un bail avec un locataire à partir du 1er janvier 2025. Les logements classés F doivent suivre en 2028 et les E en 2034.

Le gouvernement assure qu’il respectera le calendrier prévu, mais il réfléchit à de possibles « dérogations ciblées et pragmatiques » pour les propriétaires « de bonne foi » qui n’arriveraient pas à mettre en œuvre leur projet de rénovation. Le gouvernement « travaille » à un décret en ce sens, selon la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.

Une maison classée passoire thermique pourra bénéficier d’une dérogation à la location lorsque les …

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TGV M le TGV du futur

Le TGV du futur s’appelle le TGV M, pour modulaire. Il s’agit de la cinquième génération de train à grande vitesse, qui doit entrer en service en 2025.

Le TGV M se veut plus écologique, plus confortable et plus performant que les TGV actuels. Il est à 97 % recyclable et consomme 20 % d’énergie en moins. Il peut transporter jusqu’à 740 passagers, contre 630 aujourd’hui. Il dispose également de nouvelles fonctionnalités, comme des prises USB, des écrans tactiles ou des espaces modulables selon les besoins des voyageurs.

Le TGV M est encore en phase d’essais sur le réseau ferré national. Il doit parcourir un million de kilomètres avant sa mise en service officielle. Il a été présenté pour la première fois au public ce vendredi 6 octobre à Paris, en présence du PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, et du ministre des Transports, Clément Beaune.

Le TGV M est considéré comme une fierté nationale et une arm…

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