Au 1er avril 2024 adieu la vignette de l’assurance

À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule. La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles. Cette réforme vise à moderniser le système assurantiel et faciliter le contrôle du respect des obligations assurantielles des conducteurs afin de lutter contre la circulation sans assurance.

Auparavant, la preuve de l’assurance était fournie par la présentation de la « carte verte ». Ce document papier, renouvelé et envoyé tous les ans par les assureurs, comprenait une attestation d’assurance ainsi qu’un certificat (le « papillon vert ») apposé sur le pare-brise du véhicule. Cependant, cette méthode présentait des inconvénients, comme le risque de verbalisation par les forces de l’ordre en cas d’oubli de renouvellement du papillon vert sur le pare-brise, même si le conducteur était bien assuré. Désormais, grâce au Fichier des Véhicules Assurés, les contrôles seront plus efficaces et permettront de vérifier rapidement l’assurance des véhicules.

Il est important de noter que malgré la suppression de la carte verte, une assurance « au tiers » reste obligatoire pour circuler légalement avec son véhicule en France. Cette assurance protège les victimes d’un accident de la route en leur permettant d’obtenir réparation de leur préjudice corporel ou matériel par un assureur. Si vous avez des questions supplémentaires, je vous invite à consulter la FAQ dédiée sur le site du gouvernement.

Les avantages de la réforme

La réforme qui supprime l’obligation d’apposer la vignette de l’assurance sur les véhicules et remplace la carte verte par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) présente plusieurs avantages :

1. Simplicité administrative : Les conducteurs n’auront plus besoin de se soucier de renouveler leur carte verte chaque année. Le FVA permettra aux forces de l’ordre de vérifier rapidement l’assurance des véhicules, simplifiant ainsi les contrôles routiers.
2. Réduction du risque de verbalisation injuste : Auparavant, l’absence du papillon vert sur le pare-brise pouvait entraîner une amende, même si le conducteur était assuré. Avec le FVA, les contrôles seront plus précis et éviteront les sanctions injustes.
3. Modernisation du système : La suppression de la carte verte s’inscrit dans une démarche de modernisation. Le passage au numérique facilite la gestion des preuves d’assurance et rend le processus plus efficace.
4. Protection des victimes d’accidents : Malgré la disparition de la carte verte, l’assurance « au tiers » reste obligatoire. Cela garantit que les victimes d’accidents de la route peuvent obtenir réparation de leur préjudice corporel ou matériel par un assureur.

En somme, cette réforme vise à simplifier les démarches administratives pour les conducteurs tout en maintenant l’obligation d’assurance pour protéger les usagers de la route.