À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule. La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles. Cette réforme vise à moderniser le système assurantiel et faciliter le contrôle du respect des obligations assurantielles des conducteurs afin de lutter contre la circulation sans assurance.

Auparavant, la preuve de l’assurance était fournie par la présentation de la « carte verte ». Ce document papier, renouvelé et envoyé tous les ans par les assureurs, comprenait une attestation d’assurance ainsi qu’un certificat (le « papillon vert ») apposé sur le pare-…