Les émeutes qui ont secoué la France en juin 2023 ont révélé une profonde crise de l’autorité et un sentiment d’abandon des habitants des quartiers populaires. Face à ces violences urbaines, le gouvernement a décidé de réagir en présentant une série de mesures visant à rétablir l’ordre, sanctionner les responsables, soutenir les collectivités et renforcer la cohésion sociale.
Le 26 octobre 2023, la Première ministre Elisabeth Borne a dévoilé son plan devant 500 maires des villes les plus touchées par les émeutes. Parmi les principales mesures annoncées, on peut citer :
- Le déblocage de 100 millions d’euros pour la reconstruction des équipements publics endommagés pendant les émeutes, sur un coût total estimé à 200 millions d’euros par France Assurance.
- La création des Forces d’action républicaine (FAR), une nouvelle unité de police spécialisée dans le maintien de l’ordre et la prévention de la délinquance dans les quartiers sensibles. Les FAR seront composées de policiers nationaux et municipaux, ainsi que de réservistes. Trois premières communes vont bénéficier de ce dispositif : Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Vaulx-en-Velin (Rhône) et Grigny (Essonne).
- La possibilité pour les polices municipales, si le maire le souhaite, d’effectuer des actes de police judiciaire, comme la consultation de fichiers de police ou la rédaction de procès-verbaux. Cette mesure nécessite une modification législative, qui sera proposée au Parlement prochainement.
- Le renforcement de la réponse pénale et des sanctions à l’encontre des auteurs d’actes de violence ou de dégradation. Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a annoncé la création de 500 places supplémentaires en centre éducatif fermé (CEF) pour les mineurs délinquants, ainsi que la mise en place d’un bracelet électronique anti-rapprochement pour les personnes condamnées pour violences conjugales.
- L’accompagnement et la responsabilisation des parents face à la dérive de leurs enfants. La ministre des Solidarités, Aurore Bergé, a présenté un plan pour soutenir les familles monoparentales, qui représentent 30 % des ménages dans les quartiers populaires. Elle a également annoncé la généralisation du contrat parental, qui oblige les parents à respecter certaines obligations en matière d’éducation, sous peine de sanctions financières.
- La régulation des réseaux sociaux, accusés d’avoir joué un rôle d’incitation et de diffusion des violences. Le secrétaire d’Etat au Numérique, Cédric O, a annoncé la mise en place d’un dispositif de signalement des contenus illicites ou haineux sur les plateformes en ligne, ainsi que la création d’une autorité indépendante chargée de contrôler le respect des obligations légales par les opérateurs.
Ces mesures ont été accueillies avec prudence par les maires, qui attendent de voir leur mise en œuvre concrète sur le terrain. Certains ont regretté l’absence de mesures sur la politique de la ville, l’éducation ou l’emploi. La Première ministre a promis de revenir sur ces sujets lors d’un prochain déplacement à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), l’une des communes emblématiques des émeutes.
Financement des mesures du gouvernement
Le financement des mesures du gouvernement contre les émeutes est une question complexe, qui n’a pas encore de réponse définitive. Selon les informations que j’ai trouvées, voici quelques éléments de réponse :
- Pour la reconstruction des équipements publics endommagés pendant les émeutes, le gouvernement a prévu de débloquer 100 millions d’euros, sur un coût total estimé à 200 millions d’euros par France Assurance. La loi du 25 juillet 2023 autorise le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour accélérer la procédure d’indemnisation des collectivités territoriales et faciliter le financement des travaux au niveau local.
- Pour la création des Forces d’action républicaine (FAR), le gouvernement n’a pas communiqué sur le coût de ce dispositif, qui implique la mobilisation de personnels de différents services de l’État. Il s’agit d’une mesure ponctuelle et intensive, qui ne nécessite pas de recrutement supplémentaire, mais qui pourrait avoir un impact sur les budgets de fonctionnement des administrations concernées.
- Pour la possibilité donnée aux polices municipales d’effectuer des actes de police judiciaire, le gouvernement n’a pas non plus précisé le coût de cette mesure, qui nécessite une modification législative. Il faudra sans doute prévoir une formation spécifique pour les agents municipaux, ainsi qu’un renforcement du contrôle des parquets.
- Pour le renforcement de la réponse pénale et des sanctions à l’encontre des auteurs d’actes de violence ou de dégradation, le garde des Sceaux a annoncé la création de 500 places supplémentaires en centre éducatif fermé (CEF) pour les mineurs délinquants, ainsi que la mise en place d’un bracelet électronique anti-rapprochement pour les personnes condamnées pour violences conjugales. Ces mesures ont un coût, qui n’a pas été chiffré officiellement, mais qui pourrait être compensé par les économies réalisées sur le système carcéral.
- Pour l’accompagnement et la responsabilisation des parents face à la dérive de leurs enfants, la ministre des Solidarités a présenté un plan pour soutenir les familles monoparentales, qui représentent 30 % des ménages dans les quartiers populaires. Elle a également annoncé la généralisation du contrat parental, qui oblige les parents à respecter certaines obligations en matière d’éducation, sous peine de sanctions financières. Ces mesures ont également un coût, qui n’a pas été dévoilé, mais qui pourrait être financé par les recettes issues des sanctions infligées aux parents défaillants.
- Pour la régulation des réseaux sociaux, accusés d’avoir joué un rôle d’incitation et de diffusion des violences, le secrétaire d’État au Numérique a annoncé la mise en place d’un dispositif de signalement des contenus illicites ou haineux sur les plateformes en ligne, ainsi que la création d’une autorité indépendante chargée de contrôler le respect des obligations légales par les opérateurs. Ces mesures ont également un coût, qui n’a pas été précisé, mais qui pourrait être supporté par les opérateurs eux-mêmes.
En conclusion, il semble que le gouvernement ait privilégié des mesures ciblées et temporaires pour répondre aux émeutes, sans engager de dépenses publiques massives. Toutefois, le financement exact de ces mesures reste à clarifier, et pourrait faire l’objet de débats au Parlement.
