Passoires thermiques. Vers des dérogations ?

La loi « Climat et Résilience », promulguée le 24 août 2021, prévoit d’interdire progressivement aux propriétaires de logements énergivores de louer leurs biens, pour les inciter à entreprendre des travaux de rénovation.

La loi « Climat et Résilience », promulguée le 24 août 2021, prévoit d’interdire progressivement aux propriétaires de logements énergivores de louer leurs biens, pour les inciter à entreprendre des travaux de rénovation. Concrètement, les propriétaires de logements dans la classe de performance énergétique G, la plus mauvaise, ne pourront plus signer ou renouveler un bail avec un locataire à partir du 1er janvier 2025. Les logements classés F doivent suivre en 2028 et les E en 2034.

Le gouvernement assure qu’il respectera le calendrier prévu, mais il réfléchit à de possibles « dérogations ciblées et pragmatiques » pour les propriétaires « de bonne foi » qui n’arriveraient pas à mettre en œuvre leur projet de rénovation. Le gouvernement « travaille » à un décret en ce sens, selon la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.

Une maison classée passoire thermique pourra bénéficier d’une dérogation à la location lorsque les travaux exigés pour son amélioration thermique et énergétique remettent en cause son intégrité architecturale. Cela concerne à la fois les structures portantes, les ouvertures et la couverture.

Une passoire thermique est un logement qui consomme beaucoup d’énergie pour se chauffer, à cause d’une mauvaise isolation ou d’un système de chauffage inefficace. Ces logements sont classés F ou G sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui mesure la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d’un bien immobilier. Les passoires thermiques représentent environ 17 % du parc immobilier français et sont souvent occupées par des personnes en situation de précarité énergétique, qui ont du mal à payer leurs factures de chauffage. Les passoires thermiques posent aussi un problème écologique, car elles contribuent au réchauffement climatique en émettant plus de dioxyde de carbone que les logements mieux isolés. Pour lutter contre ce phénomène, la loi « Climat et Résilience » prévoit d’interdire progressivement la location des passoires thermiques à partir de 2025 et d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Des aides financières sont disponibles pour accompagner ces projets.

Il existe des aides financières disponibles pour rénover un logement :

  • Il existe plusieurs aides nationales pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement, comme MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro, la prime Coup de pouce économie d’énergie, le chèque énergie, les certificats d’économie d’énergie, la TVA à 5,5 %, la réduction d’impôt Denormandie et l’exonération de la taxe foncière. Le montant et les conditions d’attribution de ces aides varient selon votre situation personnelle, le type de logement, la nature des travaux et le gain écologique attendu. Vous pouvez consulter le site economie.gouv.fr pour en savoir plus sur ces aides et leurs modalités.
  • Vous pouvez également bénéficier d’aides locales pour améliorer la performance énergétique de votre logement, selon votre lieu de résidence. Ces aides peuvent être accordées par les collectivités territoriales, les organismes HLM, les fournisseurs d’énergie ou les associations. Elles peuvent prendre la forme de subventions, de prêts bonifiés, de diagnostics gratuits ou d’accompagnement personnalisé. Vous pouvez utiliser le simulateur de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour rechercher les aides locales qui correspondent à votre projet de rénovation.
  • Enfin, il existe des aides personnelles au logement qui peuvent vous aider à payer votre loyer ou votre emprunt immobilier, si vous êtes locataire ou propriétaire occupant. Il s’agit de l’aide personnalisée au logement (APL), de l’allocation de logement familiale (ALF) et de l’allocation de logement sociale (ALS). Ces aides sont attribuées en fonction de vos ressources, de la composition de votre foyer, du montant de votre loyer ou de vos mensualités et du lieu de votre logement. Vous pouvez consulter le site service-public.fr pour en savoir plus sur ces aides et leurs conditions d’éligibilité.

6 octobre 2023 22h14

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